Le Fil d'actu

Vote par procuration : une instruction précise les nouvelles règles à respecter - Télétravail dans la FPT : une note pour lutter contre la dégradation de l’épidémie

Modalités d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : complément d'information

Niveau 3 du protocole appliqué aux écoles - Marchés ouverts et couverts, les mesures à respecter

Gestion de la crise sanitaire : les nouveaux protocoles pour lutter contre la Covid-19

Gestion de la crise sanitaire : les nouvelles mesures annoncées pour faire face à la 5ème vague

Tenue des assemblées délibérantes locales - Port du masque dans les écoles élémentaires

Taxe d’aménagement (TA) : les délibérations, à adopter avant le 30 novembre 2021, doivent définir les secteurs par référence aux documents cadastraux

Depuis le 1er novembre les véhicules doivent être équipés en période hivernale : des communes de Haute-Garonne concernées

Un décret du 13 octobre 2021, très attendu, précise les modalités relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

A partir du 11 octobre 2021, la fin du port du masque obligatoire pour les élèves des écoles est étendue à de nouveaux départements, dont la Haute-Garonne

A compter du 30 septembre 2021 le passe sanitaire devient obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans

Après le 30 septembre 2021 seuls les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pourront être utilisés

Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2021.

Fin des mesures dérogatoires pour la tenue des assemblées délibérantes

Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans

Passe sanitaire et associations : les modalités de contrôle

Obligation du passe sanitaire : la loi du 5 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre

Année scolaire 2021-2022 : Protocole sanitaire et mesures de fonctionnement des écoles

Obligation du Pass Sanitaire : un décret en fixe le champ d’application

Les nouvelles mesures prises en faveur de la stratégie vaccinale

Les modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la COVID-19 et ses effets secondaires

Déconfinement : un nouveau décret la plupart de restrictions

Un décret présente de nouveaux allègements aux mesures sanitaires

Sortie de la crise sanitaire : un nouveau décret adapte les mesures à mettre en œuvre

Taxe de séjour 2022 : les communes et leurs groupements doivent adopter leurs délibérations d’institution et de tarifs avant le 1er juillet 2021

Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les principales mesures concernant les collectivités

Déconfinement : un décret adapte les règles relatives aux rassemblements et détaille les conditions de réouverture des ERP

Elections départementales et régionales : un nouveau décret apporte des adaptations aux opérations préélectorales

Elections départementales et régionales : un protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales

Reprise des cours : un nouveau protocole renforcé

Vote par procuration : une circulaire précise les nouvelles à respecter dès les prochaines échéances électorales

L’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante avant le 15 avril

Remboursement des frais de garde ou d’assistance aux élus des communes de moins de 3500 habitants – Note ministérielle

Projet d’accueil individualisé (PAI) : une circulaire apporte des précisions sur l’accueil des enfants lors du temps périscolaire

Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mise à jour du protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs – février 2021

Un guide « Cycle de vie des documents issus des marchés publics » pour aider au tri des documents

Report des élections départementales et régionales : 20 et 27 juin 2021

Note de la DGCL pour la préparation des budgets locaux en 2021

Un décret modifie les pratiques funéraires pendant l’épidémie

COVID-19 : Autorisation de l’ouverture dominicale des commerces jusqu’au 31 janvier 2021

Organisation et déroulement des élections : une circulaire apporte des précisions

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