Le fil d'actu
Les communes, Toulouse Métropole et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et en matière de taxe d’aménagement (TA) peuvent adopter une série de délibérations avant le 1ER JUILLET 2023 pour une application au 1er janvier 2024.
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