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Le fil d'actu

    • 18 janv.
      2022

      Taxe d'aménagement : deux actualités relatives à son calcul et à la réversion aux EPCI

      1/ Révision de la valeur forfaitaire pour 2022 :
      La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par...

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