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Sortie de la crise sanitaire : un nouveau décret adapte les mesures à mettre en œuvre

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 adapte et modifie les mesures prescrites par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pour la mise en œuvre progressive du déconfinement. Il intègre également dans ces dispositions le nouveau couvre-feu, applicable depuis le 9 juin, passant de 6 heures à 23 heures.

Les nouvelles mesures présentées, par ce texte, concernent notamment les rassemblements, les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les accès à certains établissements, lieux et évènements qui peuvent être conditionnés à la présentation du « passe sanitaire ».

Mesures concernant les rassemblements

 

Pour les rassemblements, ce nouveau décret revoit les jauges à la hausse.

Ainsi, par exemple, pour les cérémonies funéraires il prévoit qu’elles peuvent être organisées dans la limite de 75 personnes au lieu de 50.

Pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration, en dehors de celles organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, la limite est de 500 sportifs par épreuve au lieu de 50.

Pour les évènements accueillant du public assis, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, la limite passe de 1 000 à 5 000 personnes. La distance minimale d'un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à dix personnes, au lieu de six, venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Concernant les manifestations artistiques et leur préparation se déroulant dans l’espace public et accueillant du public en déambulation ou debout, il appartiendra au préfet de définir les jauges en fonction des circonstances locales.

Enfin, dans le cadre de la célébration des mariages et de l’enregistrement de pactes civils de solidarité, le décret prévoit « qu'une distance minimale d'un emplacement doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ». Les placements en quinconce et la séparation de deux sièges entre chaque groupe de personnes ne sont plus exigés.

De nouvelles jauges applicables aux établissements recevant du public (ERP)

 

  • ERP de type X

Ces ERP correspondent aux établissements sportifs couverts.

Pour ces établissements, le décret précise qu’ils peuvent accueillir du public dans un nouveau cas, il s’agit des « autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement ».

Ils peuvent également accueillir des spectateurs dans la limite de 65 % au lieu de 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et de 5 000 personnes au lieu de 800.

Les règles de distanciation sont les mêmes que celles applicables aux rassemblements précisées au paragraphe précédent.

Ces établissements peuvent désormais accueillir des spectateurs jusqu’à 23 heures.

  • ERP de type PA

Les établissements de plein air (PA), peuvent accueillir du public désormais pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs.

L’accès des spectateurs doit se faire dans les mêmes conditions que les établissements sportifs couverts.

  • ERP de type L et CTS

Ces ERP correspondent aux salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) et aux chapiteaux tentes et structures (type CTS).

Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % au lieu de 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5 000 personnes au lieu de 800 personnes par salle.

On retrouve également les règles de distanciation présentées ci-dessus.

  • ERP de type T

Pour ces établissements à vocation commerciale destinés aux expositions foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, la capacité de l’établissement ne peut excéder 50 % et 5 000 personnes.

  • Etablissements de culte

L’accueil du public lors des cérémonies religieuses est organisé en prévoyant qu’une distance minimale d'un emplacement soit laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile. 

  • Marchés, musées, bibliothèques …

A noter que dans les musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, dans les bibliothèques, les centres de documentation, les marchés couverts chaque personne doit se voir réserver une surface de 4m².

Cette mesure s’applique également aux fêtes foraines qui vont pouvoir de nouveau accueillir du public.

Accès à certains établissements, lieux et évènements : exigence du « passe sanitaire »

 

Le décret prévoit que l’accès aux établissements, lieux et évènements lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes, est conditionné pour les personnes âgées de onze ans ou plus, à la présentation d’un des documents suivants :

  • Le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent texte, sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.
  • Un justificatif du statut vaccinal.
  • Un certificat de rétablissement.

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Date :

14 juin 2021

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