Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Le fil d'actu

• • 04 sept.
    2025

    Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport : un nouvel affichage à mettre en place avant le 18 novembre 2025 dans les établissements sportifs

    Equipement

    Equipement de loisirs

    Equipement sportif

    Un décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 complète l’article R.322-5 du code du sport relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
    Dans ce type d’établissement, qu’il soit public ou privé, les exploitants doivent se conformer à...
    

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