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Débroussaillement dans le département de la Haute-Garonne : un arrêté préfectoral publié

Un arrêté préfectoral en date du 22 août 2022 et portant règlement du débroussaillement a été publié le 1er septembre dans le recueil des actes administratifs spécial n° 31-2022-284, p.33-45 de la préfecture de la Haute-Garonne.  Il abroge les dispositions du précédent arrêté du 25 septembre 2006.

Le débroussaillement demeure une mesure efficace pour lutter contre les incendies de forêt, et les bois et forêts du département de la Haute-Garonne restent exposés à l’aléa incendie.

Ainsi, cet arrêté vise à réglementer le débroussaillement afin d’assurer la prévention des incendies de forêts, à en faciliter la lutte et en limiter les conséquences.

Le texte rappelle ce qu’il faut entendre par « débroussaillement » (article L.131-10 du code forestier), délimite le périmètre concerné par l’obligation de débroussaillement en Haute-Garonne (« zones d’aléa fort à très fort ») et fixe les responsabilités en la matière (rôle des communes et sanctions en cas de non-respect).

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Date :

21 septembre 2022

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