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Impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : des simulations proposées par l'ATD31

Une présentation synthétique des impacts de la réforme pour les communes a été réalisée, sous forme de diaporama, par le service financier de l’ATD. Au travers d’exemples théoriques, cette présentation expose, selon le calendrier de mise en œuvre, les effets de la réforme sur les taux, les bases et le nouveau produit de foncier bâti qui sera perçu.

Si vous le souhaitez, l’ATD peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée pour votre commune, intégrant les informations disponibles à ce jour dans le cadre des discussions Parlementaires.

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La présentation synthétique des impacts de la réforme est accessible à partir du lien suivant : « Réforme en vue de la suppression TH pour les communes ».

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n°297

Novembre 2019