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Le cahier démographie 20/23
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) : l'arrêté qui fixe les taux pour l'année scolaire 2023-2024 va être abrogé
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées : un décret apporte des précisions et assouplit la procédure d'autorisation
Risques majeurs : un décret apporte des précisions sur le contenu des informations et les modalités de leur communication au public par le maire
La conservation des chemins ruraux et leur valorisation en chemins de randonnée - 05/10/23 - Rieux-Volvestre
Action foncière et aménagement - 12/10/2023 à Saint-Geniès-Bellevue
La planification opérationnelle et financière de projets - 13/10/2023 à Muret
Marchés publics de seuils européens : de nouveaux formulaires électroniques d’avis de marchés (eForms) à partir du mois d’octobre
Rentrée scolaire 2023
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Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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