Ateliers de fin d'année 2024
Demande d'intervention SI
Téléchargez ATD Assistance
Désigner un DPO mutualisé
Contacter un référent déontologue :
Par tél. au 06 46 00 20 14
Par mail via le formulaire
Cahier démographique 2024
Carte des EPCI, PETR et cantons
Les portraits communaux
Fiche technique - Restauration collective
Circuits courts - guide 2023
Autorisations d'urbanisme : les dernières évolutions et les nouveaux formulaires CERFA
Tarifs règlementés d’électricité : dès le 1er février 2025 la possibilité d’en bénéficier est étendue aux petites communes
Nouvelles valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement 2025
Concevoir et communiquer sur son bilan de mandat - 11/02/25 - Martres-Tolosane
Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité- 13/02/2025 - Cintegabelle (après-midi)
L’intelligence artificielle au service des territoires - 04/03/25 - L’Union
Election complémentaire des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants : application depuis le 1er janvier 2025 des modalités dérogatoires
Comment agir face à un immeuble présentant un danger?