Demande d'intervention SI
Téléchargez ATD Assistance
Fiche retour d'intervention
FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
Le cahier démographie spécial communes
Le cahier démographie
Les nouvelles possibilités de modifications des prix des contrats de la commande publique
Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du régime unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Un rapport du défenseur des droits sur la médiation des litiges rencontrés par les communes
Taxe d'aménagement : Fin du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement perçue par les communes aux EPCI et modification de la valeur forfaitaire applicable aux piscines (Loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022)
Organiser les fêtes et animations de fin d'année scolaire 2022
----------------------
Voir tous les dossiers en ligne
