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Actualités

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    Registre communal des personnes vulnérables : un décret précise les nouvelles finalités et redéfinit le cadre juridique

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• Rentrée scolaire 2026 : le dossier est en ligne sur atd31.fr

• Facilitation temporaire des travaux d’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments des collectivités publiques ou de raccordement à un réseau de chaleur urbain

Assemblées délibérantes et Statut de l'Elu

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Les Assemblées délibérantes

Les Assemblées délibérantes : Le conseil municipal et communautaire

Le statut de l'élu.e

Le Mensuel n° 361

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Rapport d'activité 2024

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