Observatoire territorial

Le cahier démographie

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A la Une de l'Info-lettre

Fermeture de l'Agence

En raison de l’épidémie de coronavirus, Haute-Garonne Ingénierie-ATD est fermé jusqu’à nouvel ordre.

Vous pouvez toutefois continuer à nous adresser vos demandes de conseil et d’assistance par mail à l’adresse suivante : accueil@atd31.fr (accueil @ atd31.fr) ou via le formulaire de contact de notre site internet: Formulaire de contact.

Leur traitement sera assuré dans la mesure du possible.
Nous vous souhaitons bon courage dans la gestion de cette crise.

L’équipe de Haute-Garonne Ingénierie-ATD

Offre de formation 2020

Impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : des simulations proposées par l'ATD31

Une présentation synthétique des impacts de la réforme pour les communes a été réalisée, sous forme de diaporama, par le service financier de l’ATD. Au travers d’exemples théoriques, cette présentation expose, selon le calendrier de mise en œuvre, les effets de la réforme sur les taux, les bases et le nouveau produit de foncier bâti qui sera perçu.

Si vous le souhaitez, l’ATD peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée pour votre commune, intégrant les informations disponibles à ce jour dans le cadre des discussions Parlementaires.

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La présentation synthétique des impacts de la réforme est accessible à partir du lien suivant : « Réforme en vue de la suppression TH pour les communes ».

Entrée en fonction des élus reportée

Suite au report annoncé le 19 mars par le Premier Ministre, retrouvez nos fiches et informations utiles à l’installation des assemblées délibérantes et à l’entrée dans le mandat, les actualités relatives à la prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuelle

Loi d'urgence Covid 19 : dispositions concernant les mandats

Questions/ Réponses

Voir le dossier complet

Informations coronavirus 

Questions/Réponses

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ATD Actualité

n°299

Janvier 2020