Demande d'intervention SI
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Fiche retour d'intervention
FAQ Elections
Formulaire CNIL RGPD
Le cahier zones d'emploi
La conjoncture éco 1er trimestre 2021
La conjoncture éco 2ème trimestre 2021
Le cahier démographie
Respect des principes de la République : deux décrets apportent des précisions sur le référent laïcité et sur le contrat d'engagement républicain
Publicité des marchés à procédure adaptée : le retour depuis le 1er janvier du modèle d’avis obligatoire pour les marchés qui répondent à un besoin dont le montant estimé est égal ou supérieur à 90 000 euros hors taxes
Participation de l’Etat au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire
Les dispositions de la loi de finances 2022 décryptées - 01/02/2022 à Auzeville Tolosane
Les dispositions de la loi de finances 2022 décryptées 02/02/2022 à Muret
La préparation et le montage du budget de la collectivité 03/02/2022 à Caraman
Taxe d'aménagement : deux actualités relatives à son calcul et à la réversion aux EPCI
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