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Fiche retour d'intervention
FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
Le cahier démographie 20/23
Recensement des chemins ruraux : un arrêté précise le contenu du tableau récapitulatif
"DiaLog" : une plateforme pour diffuser les arrêtés municipaux applicables à la circulation des poids lourds
"Les efforts d'économies d'énergie et de lutte contre le gaspillage" reconnus d'intérêt général par le Conseil d'Etat
Cimetières : bien appliquer la législation funéraire - 23/03/2023 - Bessières
Définir sa politique culturelle et la mettre en œuvre - 30/03/2023 - Nailloux
Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N. - 05/04/23 - Toulouse
Une note présente les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023
Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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