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FAQ Elections
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Le cahier démographie 20/23
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) : l'arrêté qui fixe les taux pour l'année scolaire 2023-2024 va être abrogé
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées : un décret apporte des précisions et assouplit la procédure d'autorisation
Risques majeurs : un décret apporte des précisions sur le contenu des informations et les modalités de leur communication au public par le maire
Des clés pour engager son territoire dans la Transition Ecologique - 04/10/23 - Cazères
La conservation des chemins ruraux et leur valorisation en chemins de randonnée - 05/10/23 - Rieux-Volvestre
Action foncière et aménagement - 12/10/2023 à Saint-Geniès-Bellevue
Marchés publics de seuils européens : de nouveaux formulaires électroniques d’avis de marchés (eForms) à partir du mois d’octobre
Rentrée scolaire 2023
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Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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