L'ATD 31, c'est...

 

 

Formation RH paie et finances

 Supports pédagogiques  

En savoir plus 

RGPD


A la Une de l'Info-lettre

Mise à jour des documents d'urbanisme suite à l’instauration de nouvelles servitudes d'utilité publique (SUP) autour des canalisations de gaz par arrêté préfectoral du 7 mars 2019

De nouvelles servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 7 mars 2019 dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport de gaz, pour de nombreuses communes de la Haute-Garonne.

Vous trouverez à partir du lien ci-dessous les démarches à suivre pour la mise à jour des documents d'urbanisme ainsi que les modèles d'arrêtés et courriers nécessaires.

Procédures à suivre pour la mise à jour  des documents d'urbanisme

Les photos de la formation

  • La réglementation de l’accueil de loisirs – 16 mars – Bazus
  • : Outils de communication par le web et e-réputation – 12 avril – Le Fauga
  • responsabilité civile et pénale de l’élu local – 9 mars – Castelmaurou

Elections 2020
Tous à vos écharpes!

Questions d'élus

Comment qualifier un tract distribué lors de la campagne électorale de diffamatoire ?

Voir toutes les questions