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FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
Le cahier démographie spécial communes
Le cahier démographie
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Soutien des élus victimes d’agression : la loi est publiée
Mise en concurrence pour la conclusion de baux sur le domaine privé : pas d’obligation pour le Conseil d’Etat
Les dispositions de la loi de finances 2023 décryptées - 02/02/23 MATIN - Toulouse
Les dispositions de la loi de finances 2023 décryptées - 02/02/23 APRES MIDI - Toulouse
L’arbre : comment le protéger et l’intégrer dans ses politiques publiques - 07/02/23 - Saint-Lys
Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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Application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électrique en 2023 : une attestation sur l'honneur doit être communiquée au fournisseur d’électricité