Observatoire territorial

Le cahier démographie

RGPD


A la Une de l'Info-lettre

Cellule d'écoute et d'assistance pour l'installation des conseils municipaux

L'installation des conseils municipaux élus au 1er tour aura lieu entre le 23 et le 28 mai. Pour vous aider dans l'organisation de cette séance du conseil municipal, le service juridique met en place une cellule d'écoute et d'assistance du 18 au 29 mai, de 10h à midi et de 14h à 16h.

Pour la contacter, il faut composer le numéro du standard général de l'Agence.

Les standards téléphoniques de l'Agence sont remis en service depuis ce mercredi 13 mai.

Standard général : 05.34.45.56.56
Hotline dépannage informatique : 05.61.15.95.30

Les standards sont ouverts de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Vos demandes de conseil et d'assistance qui ne concernent pas l'installation des assemblées, doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : accueil @ atd31.fr ou via le formulaire de contact de notre site internet.

L’équipe de Haute-Garonne Ingénierie-ATD

Impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : des simulations proposées par l'ATD31

Une présentation synthétique des impacts de la réforme pour les communes a été réalisée, sous forme de diaporama, par le service financier de l’ATD. Au travers d’exemples théoriques, cette présentation expose, selon le calendrier de mise en œuvre, les effets de la réforme sur les taux, les bases et le nouveau produit de foncier bâti qui sera perçu.

Si vous le souhaitez, l’ATD peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée pour votre commune, intégrant les informations disponibles à ce jour dans le cadre des discussions Parlementaires.

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La présentation synthétique des impacts de la réforme est accessible à partir du lien suivant : « Réforme en vue de la suppression TH pour les communes ».

Entrée en fonction des élus

Suite au report annoncé le 19 mars par le Premier Ministre, retrouvez nos fiches et informations utiles à l’installation des assemblées délibérantes et à l’entrée dans le mandat, les actualités relatives à la prorogation des mandats communaux et intercommunaux actuelle

Continuité du fonctionnement des collectivités locales : ordonnance du 1er avril 2020

Questions/ Réponses

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Informations coronavirus 

Questions/Réponses

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