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FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
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Le cahier démographie 20/23
Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2023
Assujettissement des indemnités d'élus aux cotisations de sécurité sociale : un décret définit la procédure permettant aux élus d'en faire la demande
Lutte contre l'ambroisie : les mesures à prendre
La préparation et le montage du budget de la collectivité - 21/09/23 - Saint-Sauveur
La préparation et le montage du budget de la collectivité - 22/09/23 - Saint-Sauveur
Repenser la cour d’école Un potentiel de renaturation et de bien être des usagers - 27/09/23 - Quint-Fonsegrives
Rentrée scolaire 2023
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Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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