Demande d'intervention SI
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Fiche retour d'intervention
FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
Le cahier démographie 20/23
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Soutien des élus victimes d’agression : la loi est publiée
Mise en concurrence pour la conclusion de baux sur le domaine privé : pas d’obligation pour le Conseil d’Etat
La préparation et le montage du budget de la collectivité - 09/02/23 - Labarthe-sur-Lèze
La préparation et le montage du budget de la collectivité - 10/02/23 - Labarthe-sur-Lèze
Lutter contre le harcèlement en milieu scolaire - 16/02/23 - Saint-Jory
Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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Tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) : rappel des règles applicables