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Impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : des simulations proposées par l'ATD31

Une présentation synthétique des impacts de la réforme pour les communes a été réalisée, sous forme de diaporama, par le service financier de l’ATD. Au travers d’exemples théoriques, cette présentation expose, selon le calendrier de mise en œuvre, les effets de la réforme sur les taux, les bases et le nouveau produit de foncier bâti qui sera perçu.

Si vous le souhaitez, l’ATD peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée pour votre commune, intégrant les informations disponibles à ce jour dans le cadre des discussions Parlementaires.

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La présentation synthétique des impacts de la réforme est accessible à partir du lien suivant : « Réforme en vue de la suppression TH pour les communes ».

Les photos de la formation

  • La réglementation de l’accueil de loisirs – 16 mars – Bazus
  • : Outils de communication par le web et e-réputation – 12 avril – Le Fauga
  • responsabilité civile et pénale de l’élu local – 9 mars – Castelmaurou

Elections 2020
Tous à vos écharpes!

Questions d'élus

Un agent peut-il être candidat aux élections municipales d'une commune membre de l'établissement intercommunal qui l'emploie ? 

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ATD Actualité

n°296

Octobre 2019