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FAQ Elections
Désigner un DPO mutualisé
Contacter un référentdéontologue
Le cahier démographie 20/23
Référent déontologue mutualisé : une nouvelle prestation proposée par l'agence
Les évolutions de la dotation élu local suite à la loi de finances pour 2023 et au décret n°2023-352 du 9 mai 2023
Réforme des retraites : les mesures concernant les élus locaux
La conservation des chemins ruraux et leur valorisation en chemins de randonnée - 06/06/23 - Lavalette
Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N. - 07/06/23 - Saint-Gaudens
Agir contre les violences faites aux femmes au niveau local : La place et le rôle de l’élu. e - 08/06/2023 - Mondonville
Notification des attributions individuelles de la DGF 2023
Reversement de la Taxe d’aménagement aux EPCI : la loi de finances pour 2023 supprime l’annonce de la compensation
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