Le Tuto des juristes
Les tutos du services juridique ont été créés pour vous accompagner dans la mise en œuvre de procédures simples ou questions dans des domaines qui ne soulèvent pas de difficultés d’interprétation juridique particulières. Il s’agit d’une aide pratique qui permet grâce à des schémas, des modèles et un rappel de la procédure simplifié de résoudre un problème récurrent qui se pose à une collectivité.
Dans chaque tuto, vous trouverez un formulaire de saisine spécifique (réservé à nos adhérents) pour vous permettre de nous solliciter si vous rencontrez des difficultés. Merci de privilégier ce formulaire pour nous saisir sur les thématiques faisant l’objet d’un tuto.
CSS pour les tutos juridiques
