Coordonnées de l'établissement

    Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

    10 place Alfonse Jourdain

    31000 TOULOUSE

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    mail: accueil @ atd31.fr

    Mentions légales

    Directeur de la publication

    Monsieur Georges Méric

    Président du Conseil Départemental de la Haute - Garonne

    Données

    Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

    Illustrations

    Les illustrations présentes sur le site sont réalisées, sauf mention contraire, par le service Documentation et Information des élus de l'ATD 31.

    Données personnelles

    L’Agence technique départementale de la Haute-Garonne (ATD 31) met à disposition du public et de ses adhérents un site internet.

    Les utilisateurs du présent site https://www.atd31.fr sont susceptibles de communiquer à l’ATD 31 des données à caractère personnel (c'est-à-dire tout information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) qui les concernent en utilisant les différents supports de collecte et de services mis à leur disposition sur le présent site :

    • formulaires de demande d’information, d’intervention, d’inscription.

    La politique de protection des données à caractère personnel de l’ATD 31 fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du présent site.

    1 - Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

    Dans le présent site et de ses services associés, les données à caractère personnel communiquées sont collectées et traitées par l’ATD 31 en qualité de responsable du traitement.

    Tout utilisateur du présent site peut contacter l’ATD 31 par :

    • Courrier : 10 Place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
    • Téléphone : 05 34 45 56 56
    • Fax : 05 34 45 56 55
    • Mail : accueil @ atd31.fr

    L’ATD 31 a désigné un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement européen du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’article 82 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Le DPD de l’ATD 31 peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpd @ atd31.fr

    2 - Licéité et finalité des traitements

    En application de l’article 6.1.e du RGPD et de l’article 5-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements, dans le cadre du présent site, sont nécessaires à l’exécution d’une mission de service public dont est investi l’ATD 31 comme responsable de traitement.

    Les informations personnelles recueillies par les formulaires à disposition des adhérents sur le présent site sont destinées pour tout ou partie aux services de l’ATD 31 en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer le traitement des demandes de conseil et d’assistance des adhérents de l’ATD 31, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, leur enregistrement, la conservation des demandes et des réponses apportées aux adhérents et la tenue de statistiques d’activité.

    Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire au regard des finalités et des objectifs du recueil des données.

    3 - Exercice des droits

    Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, tout adhérent de l’ATD 31 dispose notamment des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

    Pour exercer leur droit, l’adhérent doit adresser sa demande au DPD de l’ATD 31 (dpd @ atd31.fr). Lorsque l’adhérent exerce ses droits, le DPD de l’ATD 31 traite les données personnelles pour prendre en compte et gérer cette demande d’exercice des droits. Ces données sont conservées pendant une durée de 5 ans.

    En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’adhérent demandeur, un document justificatif pourra être sollicité. Les adhérents disposent également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy TSA 80715
    75334 PARIS Cedex 07 - www.cnil.fr, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’ATD 31 collecte et traite les données.

    4 - Durée de conservation

    Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et au maximum 15 ans à compter de la clôture pour les demandes de conseil et d’assistance des adhérents y compris les réponses apportées.

    5 - Sécurité des données

    L’ATD 31 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques multiples d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction des données personnelles des adhérents de l’ATD 31.

    En aucun cas, les données communiquées par les adhérents ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

    Les données ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision juridictionnelle de la CNIL.

    L’ATD 31 s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises ou des données personnelles qui sont recueillies.

    6 - Gestion des « cookies » (témoin de connexion)

    Un « cookie » est un fichier informatique écrit sur votre terminal (ordinateur, smartphone…) par le serveur web distant, permettant de garder en mémoire un contexte de connexion.

    L’ATD 31 est susceptible de recueillir et traiter les informations concernant les visites du présent site (pages consultées, recherches effectuées…). Ces informations contribuent à l’amélioration du contenu du présent site, de la navigation en son sein et de tenir des statistiques sur l’utilisation du site.

    Des « cookies » de mesure d’audience sont mis en œuvre de manière anonyme. Les données issues de ces cookies d’analyse de navigation sont relatives à l’utilisation du site (fréquence et nombre de visites, durée…). L’ATD 31 utilise « google analytics ». L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser systématiquement. Toutefois, ce choix peut être susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

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