Le service urbanisme
Faire de l’Urbanisme
Communes, intercommunalités, PETR : vous souhaitez faire évoluer vos documents d’urbanisme, sécuriser vos procédures ou mobiliser des outils adaptés à vos ambitions ?
Le service Urbanisme vous accompagne à chaque étape, avec une expertise juridique, technique et stratégique, pour faire de l’urbanisme un véritable levier de développement local.
Soutenir vos projets d'urbanisme
Nos chargé·e·s de mission vous conseillent dans :
- L’évolution des documents d’urbanisme : cartes communales, PLU, PLUi, SCOT… nous vous aidons à choisir la procédure adaptée, à définir les objectifs et à structurer les étapes
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme : application de la réglementation, délivrance des autorisations, conformité des travaux, gestion des infractions… nous vous apportons un regard expert pour fiabiliser vos pratiques
- La mobilisation du foncier et des outils d’aménagement : nous vous accompagnons dans le choix et la mise en œuvre des outils (préemption, ZAD, ZAC, permis d’aménager, …), en lien avec vos projets
- L’optimisation du financement de l’urbanisme : nous vous aidons à identifier les leviers financiers (Projet Urbain Partenarial, Taxe d’aménagement majorée, participations exceptionnelles …), à simuler leur impact et à sécuriser leur mise en œuvre
Nous travaillons en proximité pour garantir un appui opérationnel et stratégique :
- Rédaction des cahiers des charges et analyse des offres des prestataires
- Suivi administratif, juridique et technique des procédures
- Appui à la gouvernance du projet et à la mobilisation des partenaires
Assistance à maitrise d’ouvrage pour vos documents d’urbanisme
Nous vous accompagnons dans la conduite de vos démarches de planification :
- Aide au choix du document ou de la procédure d’évolution la plus adaptée à vos besoins
- Assistance à la définition des objectifs, du contenu du dossier et des étapes clés
- Appui à la passation des marchés d’études : rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, suivi du marché
- Suivi technique, juridique et administratif jusqu’à l’approbation du document
- Conseil pour l’intégration des enjeux de transition écologique
Partager les savoirs, renforcer les compétences
Nous animons le Club des services instructeurs (ADS), espace d’échange et de veille professionnelle :
- Rencontres régulières entre services instructeurs et pré-instructeurs
- Lettre semestrielle d’information juridique et technique
- Partage d’expérience et de bonnes pratiques
Le service Urbanisme contribue également à la formation des élu·e·s locaux, en partenariat avec le service Formation et Information des Élus de HGI. Ces dernières années, plusieurs sessions ont été proposées, telles que :
- Le Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUi)
- Le transfert de compétences du PLU à l’intercommunalité
- Les autorisations de construire : la conformité des travaux / le contentieux