Généralisation du scrutin de liste paritaire
Modalités de candidature aux élections municipales et communautaires
La Loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 et la Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 sont venues harmoniser les modes de scrutin pour les élections municipales. L'objectif de ces textes est de répondre à la fois à la baisse des vocations en matière d'engagement local mais aussi de renforcer la parité femme/homme.
Désormais, le scrutin de liste paritaire est généralisé à toutes les communes.
Ce tuto a pour but de vous informer des conséquences de cette harmonisation sur les candidatures aux élections municipales et communautaires.
1. Election des conseillers municipaux et communautaires : principes généraux
- Les conseillers municipaux et communautaires sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
- Le mode de scrutin est un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête.
- Peuvent présenter leur candidature les citoyens électeurs ou contribuables.
2. Règles spécifiques selon la strate de population
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