Le service urbanisme
Les missions du service urbanisme s’articulent autour des 5 missions de conseil et d’assistance suivantes:
Conseiller dans le domaine réglementaire du droit de l’urbanisme
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclarations préalables
- Maîtrise foncière
- Procédures d’aménagement
- Outils de financement des équipements publics
Assister à la mise en place
Des services instructeurs des autorisations d’utilisation du sol
- Configuration du service
- Mise en place et informatisation des procédures
Des procédures d’aménagement
- Lotissement, ZAC
- Aide au choix de la procédure la mieux adaptée
- Assistance au recrutement du bureau d’études en charge de la maitrise d’œuvre
- Accompagnement juridique, administratif (modèles d’actes)
Des outils de financement des équipements publics
- PUP, Taxe d’Aménagement, participation pour voirie et réseaux
- Aide au choix de l’outil le mieux adapté
- Simulation financière
- Modèles d’actes administratifs
Assurer une assistance à maitrise d’ouvrage pour les Cartes communales, POS, PLU (Communaux et Intercommunaux)
- Aide au choix du document le plus pertinent à mettre en place
- Aide à la définition des objectifs en vue de l’élaboration, de la modification ou de la révision d’un document d’urbanisme
- Aide à la passation du marché pour recruter le bureau d’études
- Dossier de consultation
- Analyse des offres
- Assistance lors de l’audition des bureaux d’études
- Suivi administratif de la procédure d'élaboration ou d'évolution du document d'urbanisme
- Suivi technique des études réalisées par le bureau d'études
Participation aux études des Schémas de Cohérence Territoriale
Formation en matière d’urbanisme
- Animation de stages dans le cadre du programme de formation des élus proposé par l’ATD.
