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    Informations

    RSU (Rapport Social Unique)

    Il est recommandé d’utiliser exclusivement les 12 DSN de l’année 2022 pour générer le RSU 2022.

    Pour toutes informations liées au RSU, vous trouverez tous les éléments de réponse auprès du centre de gestion :

    Campagne du Rapport Social Unique 2022

    GUIDE ACCOSS

    Lire le document

    DSN : La date diffère selon l'effectif de la collectivité

    Si la collectivité emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

    Si collectivité emploie 50 salariés et plus, la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

    Formations

    Lire en ligne le support de formation Paye DSN  

    de liens

    Demande pour le Service d'Accompagnement Numérique et Informatique d'HGI-ATD

    Votre identité

     

    Votre demande

     

    Les informations recueillies à partir de ce formulaire, dont certaines marquées d'un astérisque sont obligatoires, permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises au Service d'Accompagnement Numérique et Informatique d'Haute-Garonne Ingénierie - ATD pour prise en compte de votre demande d'assistance ou de conseil.

    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.