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Loi dite 3DS : les principales mesures concernant les communes et les intercommunalités

Article

Cette loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a pour objectif de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens.

A cet effet, les mesures présentées adaptent la décentralisation aux nouveaux enjeux que sont la transition écologique, le logement, les transports, et la santé.

Elles prennent également en compte la diversité et les singularités des territoires, et contribuent à faciliter les expérimentations entre les collectivités territoriales.

Ce texte est aussi l’occasion d’achever le transfert de certains blocs de compétence et de favoriser l’aménagement du territoire.

Partant de ces objectifs, cette loi s’articule autour de plusieurs parties portant notamment sur :

  • La différenciation territoriale (Titre 1 : articles 1 à 24)
  • La transition écologique (Titre 2 : articles 25 à 64)
  • L'urbanisme et le logement (Titre 3 : articles 65 à 118)
  • La santé, la cohésion sociale, l'éducation et la culture (Titre 4 : articles 119 à 149)
  • Les dispositions communes à l'ensemble des mesures de la présente loi en matière financière et statutaire (Titre 5 : articles 150 à 151)
  • Les mesures de déconcentration (Titre 6 : articles 152 à 161)
  • Les mesures de simplification de l'action publique (Titre 7 : articles 162 à 238)

Plusieurs mesures présentées au travers de cette loi concernent directement les communes et les intercommunalités, notamment en matière de transfert de compétence, d’urbanisme, de chemins ruraux, d’amélioration des relations entre les usagers et l’administration, de simplification du fonctionnement des instances locales, de santé, d’action sociale, de culture ainsi que de funéraire.

Une étude plus détaillée de cette loi est accessible à partir du lien suivant : 

« Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale : les principales mesures concernant les communes et les intercommunalités ».

Plusieurs articles relatifs à cette loi seront présentés dans nos prochaines publications.

Paru dans :

Date :

24 février 2022

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