Bureau de vote et assesseurs : Que se passe-t-il si une liste n’a pas nommé d’assesseur ? L’assesseur doit-il être présent durant toute la journée de scrutin ?
Pour rappel, conformément à l’article R. 42 du code électoral, le bureau de vote en plus d’un président et d’un secrétaire, doit se composer d’au moins deux assesseurs, qui sont notamment chargés de faire signer les électeurs sur la liste d'émargement et d'estampiller la carte électorale.
Leurs modalités de désignation ainsi que celles des suppléants sont précisées dans la fiche n° 2 du Conseil en diagonale sur « Les élections municipales et communautaires »
Intitulée : « Comment est composé le bureau de vote ? ».
Concernant ces assesseurs, lors du déroulement du scrutin, les collectivités organisatrices des opérations électorales peuvent se trouver confronter à certaines questions : l’absence d’assesseurs nommés par une liste peut-elle empêcher l’ouverture ou la tenue du scrutin ? les assesseurs doivent-ils être présents durant toute la journée du scrutin ?
- Que se passe-t-il si une liste ne nomme pas d’assesseurs ?
Si chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département, l’absence d’assesseurs désignés par une liste, n’empêche pas, en revanche, l’ouverture ni la tenue du scrutin.
En effet, selon l’article R.44 du code électoral, s’il manque des assesseurs le jour du scrutin, le maire complète d’abord en choisissant des conseillers municipaux (dans l’ordre du tableau), puis éventuellement des électeurs de la commune.
Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, ceux manquants sont désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.
- Les assesseurs doivent-ils être présents en permanence toute la journée ?
Non : Les assesseurs n’ont pas l’obligation d’être présents toute la journée dans le bureau de vote, des rotations sont en effet possibles.
Néanmoins, il doit toujours y avoir au moins deux membres du bureau présents simultanément, dont le président (ou son suppléant) et un assesseur, peu importe la liste qu’il représente. Si un assesseur est absent, il peut être remplacé par son suppléant.
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