Tenue des assemblées délibérantes locales - Port du masque dans les écoles élémentaires
Tenue des assemblées délibérantes locales : possibilité de recourir aux mesures dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022
En application du V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire , depuis le 10 novembre 2021 (date de promulgation de la loi), les mesures dérogatoires concernant la tenue des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements sont de nouveau en vigueur, et ce jusqu’au 31 juillet 2022.
Afin de prendre en compte cette évolution législative, la Direction générale des collectivités locales a mis à jour la Foire aux questions (FAQ) relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire le 16 novembre 2021.
Cette FAQ apporte des précisions sur ces mesures :
- Possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu
- Possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes
- Possibilité de réunion par téléconférence (audioconférence ou visioconférence)
- Fixation du quorum au tiers des membres présents
- Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs au lieu d’un.
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A consulter sur le site d’HGI-ATD31 le dossier : « crise sanitaire et gestion locale ».
Le port du masque est de nouveau obligatoire pour tous les élèves de l’école élémentaire
En raison de l’évolution de l’épidémie, le niveau 2 du protocole sanitaire s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 15 novembre dernier.
Parmi les exigences de ce protocole figure notamment l’obligation du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires.
Les écoliers du CP au CM2 doivent ainsi depuis le 15 novembre remettre leur masque en classe et à l’intérieur des écoles. Cette obligation a été confirmée par le décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 relatives aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
L’obligation du port du masque est également rétablie par ce même décret pour les enfants de 6 ans ou plus accueillis dans les centres de loisirs et d’accueil scolaires et périscolaires.
A noter, que la mise en œuvre du protocole niveau 2 impose également le maintien des mesures renforcées d’aération et du lavage des mains. Ainsi, que la désinfection des surfaces fréquemment touchées comme celles des tables de réfectoire.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
