Crise sanitaire et gestion locale
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Depuis octobre dernier le contexte sanitaire, à nouveau dégradé, a conduit à la mise en place d'un nouveau reconfinement.Cette décision entraîne donc des conséquences, tout comme lors du premier confinement, sur la gestion locale. Aussi, afin de vous accompagner durant cette période toute l'équipe HGI-ATD est à nouveau mobilisée. Le dossier ci-dessous sera régulièrement actualisé pour présenter les nouveautés : textes, guides, informations et mesures applicables durant cette période.
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Les nouvelles dispositions
- Notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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L'Etat d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté préfectoral du 30 octobre portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne
- Nouvel état d'urgence sanitaire : les mesures qui concernent les collectivités- article Infolettre du 1er novembre 2020
- Synthèse des mesures applicables pour faire face à l'épidémie de COVID dans le département de la Haute-Garonne
- Circulaire interministérielle n° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales.
Activité économique
Action sociale
- Document proposé par le secrétariat d'Etat des personnes handicapées
- Instruction sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie du COVID-19
Accueil et accompagnement des gens du voyage
Association
Continuité institutionnelle
- FAQ de la DGCL : "Continuité institutionnelle et dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence (mise à jour 17 novembre 2020)".
- Charte de continuité des services publics en période de confinement - Ministère de la transformation de la fonction publiques
Ecoles
- Protocole Sanitaire 2020-2021 : Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 - Novembre 2020
- Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires
- Coronavirus COVID-19 : les réponses à vos questions - education.gouv.fr
Familles
- Vadémcum : Protéger les victimes de violences intrafamiliales en période de confinement
- Contenus publiés sur les réseaux sociaux lutte contre les violences intrafamiliales durant la période de confinement
