Crise sanitaire et gestion locale
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Depuis octobre dernier le contexte sanitaire, à nouveau dégradé, a conduit à la mise en place d'un nouveau reconfinement.Cette décision entraîne donc des conséquences, tout comme lors du premier confinement, sur la gestion locale. Aussi, afin de vous accompagner durant cette période toute l'équipe HGI-ATD est à nouveau mobilisée. Le dossier ci-dessous sera régulièrement actualisé pour présenter les nouveautés : textes, guides, informations et mesures applicables durant cette période.
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Les nouvelles dispositions
- Notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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L'Etat d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté préfectoral du 30 octobre portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne
- Nouvel état d'urgence sanitaire : les mesures qui concernent les collectivités- article Infolettre du 1er novembre 2020
- Circulaire interministérielle n° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales.
- Mesures pour faire face au COVID - "tableau de synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne" (mise à jour le 18 février 2021).
- Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020
et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire -
LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Accueil des mineurs
- Foire aux questions « Accueils collectifs de mineurs »
- Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Activité bénévole
Activité économique
Action sociale
- Document proposé par le secrétariat d'Etat des personnes handicapées
- Instruction sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l'épidémie du COVID-19
Accueil et accompagnement des gens du voyage
Association
Continuité institutionnelle
- FAQ de la DGCL : "Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire" (mise à jour 6 avril 2021)
- Charte de continuité des services publics en période de confinement - Ministère de la transformation de la fonction publiques
Ecoles
- Protocole Sanitaire 2020-2021 : Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 - Février 2021
- Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs des mineurs - Février 2021
- Coronavirus COVID-19 : les réponses à vos questions - education.gouv.fr
- Mesures sanitaires à l'école pour la rentrée scolaire du 26 avril 2021
- Coronavirus COVID-19 : foire aux questions (FAQ) mise à jour le 23 avril 2021
Elections
Familles
- Vadémcum : Protéger les victimes de violences intrafamiliales en période de confinement
- Contenus publiés sur les réseaux sociaux lutte contre les violences intrafamiliales durant la période de confinement
Funéraires
- Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
- Le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021. Ce décret, pris dans le cadre des nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, précise les modalités des pratiques funéraires autorisées,
Fonction publique
- Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (FAQ mise à jour le 28 janvier 2021).
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 -Version mise à jour au 2 avril 2021
