Crise sanitaire et gestion locale
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Afin de vous accompagner durant cette période, nous vous proposons un dossier régulièrement actualisé présentant les nouveautés en rapport avec la gestion de la crise sanitaire : articles, textes législatifs et règlementaires, protocoles, foire aux questions (FAQ) ou bien encore des guides.
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Liste des questions :
- Derniers articles HGI-ATD sur les mesures en vigueur
- Accueil des mineurs
- Activité bénévole
- Activité économique
- Action sociale
- Accueil et accompagnement des gens du voyage
- Association
- Continuité institutionnelle
- Ecoles
- Familles
- Funéraires
- Fonction publique
- Organisation des marchés couverts et ouverts
- Vaccinations
- Récapitulatif des textes
1 - Derniers articles HGI-ATD sur les mesures en vigueur
- Passe sanitaire et associations : les modalités de contrôle
- Obligation du passe sanitaire : la loi du 5 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre
- Obligation du Pass Sanitaire : un décret en fixe le champ d’application
- Gestion sanitaire de vagues de chaleur : une instruction et un guide formulent des préconisations
- Les nouvelles mesures prises en faveur de la stratégie vaccinale
- Déconfinement : un nouveau décret la plupart de restrictions
- Les modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la COVID-19 et ses effets secondaires
- Un décret présente de nouveaux allègements aux mesures sanitaires
- Sortie de la crise sanitaire : un nouveau décret adapte les mesures à mettre en œuvre
- Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les principales mesures concernant les collectivités
- Déconfinement : un décret adapte les règles relatives aux rassemblements et détaille les conditions de réouverture des ERP
- Un décret modifie les pratiques funéraires pendant l’épidémie
2 - Accueil des mineurs
- Protocole et cadre de fonctionnement dans les ACM - 18 mars 2022
- Foire aux questions "Accueils collectifs de mineurs" - 18 mars 2022
- Le protocole sanitaire applicable dans les ACM sans hébergement - 07 septembre 2021
- Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement - 12 octobre 2021
3 - Activité bénévole
4 - Activité économique
5 - Action sociale
6 - Accueil et accompagnement des gens du voyage
7 - Association
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
- Passe sanitaire et associations - Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports
8 - Continuité institutionnelle
- FAQ de la DGCL : "Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire" (mise à jour 15/03/2022).
- Charte de continuité des services publics en période de confinement - Ministère de la transformation de la fonction publique.
9 - Ecoles
- Année scolaire 2021-2022 : Protocole sanitaire et mesures de fonctionnement des écoles et des établissements scolaires
- Coronavirus COVID-19 : foire aux questions (FAQ)
- Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement - 7 septembre 2021
- Coronavirus COVID-19 : les réponses à vos questions - education.gouv.fr
10 - Familles
11 - Funéraires
- Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (mise à jour 5 octobre 2021)
- Le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021. Ce décret, pris dans le cadre des nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, précise les modalités des pratiques funéraires autorisées,
12 - Fonction publique
- Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (FAQ mise à jour le 27 janvier 2022).
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 28 janvier 2022
- Note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la COVID dans la fonction publique territoriale (11 août 2021)
13 - Organisation des marchés couverts et ouverts
14 - Vaccinations
- Vaccination COVID-19 : quels traitements possibles par les collectivités locales ?
- Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale
- Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat
15 - Récapitulatif des textes
- Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise + Arrêté préfectoral du 20 juillet 2021
- Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020
et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Circulaire interministérielle n° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales.
- Nouvel état d'urgence sanitaire : les mesures qui concernent les collectivités- article Infolettre du 1er novembre 2020
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté préfectoral du 30 octobre portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Haute-Garonne
- Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Notice explicative de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
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