Organisation matérielle et déroulement des élections municipales : des circulaires du ministre de l’intérieur, adressées aux maires, précisent les mesures à prendre
A l'approche des élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 12 janvier 2026 adressée aux maires présente les mesures qu'ils doivent prendre dans le cadre de la préparation et du déroulement de ces élections.
Ces mesures, actualisées des derniers textes parus en la matière, notamment de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l'harmonisation du mode de scrutin ou bien encore de celle n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes détenues, qui pour ces élections ne pourront voter que par procuration ou permission de sortie, s'articulent autour de six parties qui portent respectivement sur :
- La campagne électorale
- Les opérations préparatoires au scrutin (établissement des listes électorales, cartes électorales, réception du matériel électoral...)
- La constitution et l'agencement matérielle des lieux de vote
- Le déroulement du scrutin
- La transmission des procès verbaux, l'annonce des résultats et la communication des listes d'émargement
- Les frais d'assemblée électorale
Ce texte est également accompagné de trois annexes : une relative à la liste des missions confiées aux maires pour l'organisation du scrutin et deux autres portant sur la validité des bulletins dans les communes de moins 1 000 et de plus de 1000 habitants.
A noter, que dans le cadre des opérations préparatoires au scrutin, le ministre de l'Intérieur, dans sa circulaire, invite les maires, à qui les bulletins de vote ne seraient pas parvenus le vendredi 13 mars 2026, pour le premier tour, ou le vendredi 20 mars 2026 pour le second tour, à prendre directement contact avec le représentant de l'Etat.
Une autre circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 30 décembre 2025 est dédiée aux règles relatives à l'affichage électoral.
Cette circulaire rappelle tout d'abord que ces emplacements d'affichage électoral doivent être mis en place dès l'ouverture de la campagne électorale c'est-à-dire le lundi 2 mars 2026 à zéro heure, pour permettre l'apposition des affiches électorales.
Le texte précise ensuite leur nombre, leurs caractéristiques, ainsi que les modalités d’attribution de ces emplacements aux différentes listes candidates. La circulaire présente également les mesures à prendre pour lutter contre l'affichage sauvage.
Par ailleurs, figure en annexe un modèle d'"attestation de carence d'affichage" que peut remplir le maire qui constate l'absence d'affiches des candidats apposées sur les panneaux d'affichage de sa commune.
Enfin, pour les communes équipées de machines à voter, une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 janvier 2026 précise les règles à respecter pour assurer leur sécurisation en amont du scrutin. Elle détaille aussi les informations à communiquer aux électeurs sur le fonctionnement de ce type de vote, ainsi que les démarches à effectuer : de l’agencement du matériel et des lieux de vote jusqu’au dépouillement.
Pour rappel, afin d'accompagner les collectivités dans la préparation de ces élections, HGI ATD a mis en ligne deux publications : un Conseil en diagonale sur « Les élections municipales et communautaires » ainsi qu' un document synthétique : "L’essentiel à savoir"
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