Elections municipales 2026 : une circulaire rappelle les règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants
A l’issue de la proclamation définitive des résultats des élections municipales de 2026, les conseils municipaux doivent procéder à l’organisation de la première réunion de l’organe délibérant. Cette dernière doit se tenir, conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Ainsi, pour les conseils municipaux élus au premier tour (15 mars 2026) la première réunion devra se dérouler entre le vendredi 20 et dimanche 22 mars et pour le second tour (22 mars) entre le vendredi 27 et dimanche 29 mars.
La convocation du conseil municipal à cette première réunion doit être effectuée trois jours francs avant celle-ci. Il appartient au maire sortant ou à l’élu assurant cette fonction de procéder à cette convocation. Ainsi, pour un conseil municipal élu au premier tour, pour que la réunion puisse se dérouler le vendredi 20 mars 2026, les convocations doivent être adressées le lundi 16 mars 2026 et porter mention spéciale de l’élection du maire et des adjoints.
L’ensemble de ces règles applicables à l’installation des conseillers municipaux et communautaires est rappelé par la circulaire NOR : ATDB26061103C, en date du 4 mars 2026, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Cette circulaire est accompagnée d’un guide complet et actualisé des derniers textes en la matière (lois n° 2025-444 du 21 mai 2025, n° 2025-975 du 11 août 2025 ou encore n° 2025-128 du 14 février 2025). Ce guide s’articule autour de deux parties, portant respectivement sur les dispositions relatives à la commune et l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre ainsi que celles applicables aux exécutifs maires, adjoints et présidents de l’EPCI.
Au travers de ces parties, le guide présente tout d’abord les règles applicables aux mandats de conseiller municipal et communautaire (début du mandat, cas de démission, constitution de l’ordre du tableau du conseil municipal... ). Il détaille ensuite les modalités à suivre pour procéder à l’élection des maires, adjoints, conseillers communautaires ou métropolitains.
Les différentes règles présentées sont accompagnés d’exemples concrets. Ainsi, il présente le calcul du nombre d’adjoints pour une commune de 3 131 habitants afin d’illustrer la règle selon laquelle le nombre des adjoints est librement déterminé par le conseil municipal sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil (article L.2122-2 du CGCT). Ce nombre ne pouvant être arrondi à l’entier supérieur, car le pourcentage mentionné ci-dessus constitue une limite maximale, il en résulte que pour le conseil municipal composé de 23 membres, «... le nombre d’adjoints ne peut excéder 23 X 0,30 = 6,9 soit 6 adjoints.. » (Cf. page 21).
Le guide comprend également un exemple d’ « ... établissement de l’ordre d’un tableau d’un conseil municipal » (Cf. page 20).
Il propose aussi une série d’annexes parmi lesquelles celles relatives aux modalités d’élection du maire et des adjoints, suite au renouvellement des conseillers municipaux ou en cours de mandat ou bien encore celles concernant le remplacement d’un conseiller communautaire dans une commune de 1 000 habitants et plus.
Enfin, pour rappel, HGI a publié un article sur l’installation des nouveaux conseils municipaux dans l’Infolettre n° 388 du 1er mars 2026.
Cet article est accessible à partir du lien suivant :
« Mettre en route la nouvelle municipalité à l’issue des élections municipales 2026 ».
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