Publication de la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone FRR
La mise en place par la loi de finances pour 2024 du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) en lieu et place notamment des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), à compter du 1er juillet 2024, a conduit à exclure de ce dispositif 2 168 communes qui étaient jusqu’alors classées en ZRR. L’article 99 de la loi de finances pour 2025 introduit une dérogation en permettant d’intégrer ces communes au dispositif France ruralités revitalisation jusqu’au 31 décembre 2027.
L’ arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation, publié au journal officiel le 16 avril 2025 établit la liste de ces communes.
En Haute-Garonne, ce sont 44 communes qui bénéficient des effets du classement en zone France Ruralités Revitalisation.
Pour en savoir plus sur ce dispositif, nous vous proposons de consulter la page dédiée sur le site collectivites-locales.gouv.fr
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