Répartition DGF 2024 par le comité des finances locales : plus 10 millions d’euros pour la DSU
Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 6 février dernier pour procéder à des arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024.
Pour rappel, dans le cadre de ces arbitrages ce comité a la possibilité d’augmenter les dotations de péréquation au bénéfice des communes, dont la dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) ou encore la dotation nationale de péréquation (DNP).
A la différence des années précédentes le CFL a utilisé cette option et abondé la progression de l’enveloppe DSU de 10 millions d’euros portant l’augmentation de cette dotation pour 2024 à 150 000 millions d’euros et l’alignant ainsi sur celle affectée à la DSR. Cette majoration sera financée par l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes (ce qui, exceptionnellement, n'avait pas été le cas l'an dernier) et la minoration de la compensation des EPCI.
Concernant cette dernière, le CFL a réparti la part de l’augmentation comme suit :
- 60 % affectés à la fraction péréquation
- 30 % affectés à la fraction « Bourg-centre »
- 10 % affectés à la fraction « cible », c’est-à-dire celle attribuée aux dix mille premières communes de moins de 10 000 habitants
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A lire : « Loi de finances 2024 » : article rédigé par le service financier d’HGI-ATD
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