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Déconfinement : un décret adapte les règles relatives aux rassemblements et détaille les conditions de réouverture des ERP

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Tenant compte de la mise en œuvre progressive du déconfinement et de l’évolution de la situation sanitaire le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 adapte les mesures générales pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il détaille en particulier les nouvelles règles applicables aux rassemblements ainsi que les conditions de réouverture des différents types d’établissements recevant du public (ERP).

Règles applicables aux rassemblements :

Le décret précise que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes (au lieu de six) sont interdits. Par ailleurs, le texte rajoute, à celles prévues par le décret du 29 octobre 2020, trois nouvelles dérogations à cette interdiction. Il s’agit  :

  • « Des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
  • Des compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, de 50 sportifs par épreuve ;
  • Des évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble».

De plus, concernant les cérémonies funéraires organisées hors des ERP pouvant accueillir du public, le décret fixe la jauge à 50 personnes au lieu de 30 personnes.

A noter, que pour les cérémonies publiques, dont les mariages par exemple, des modifications sont apportées aux règles de distanciation. Si la distance minimale de deux emplacements laissés entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile continue à s’appliquer, il n’y a en revanche plus besoin de laisser une rangée sur deux inoccupée, mais simplement « l'emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé ».

Réouverture des ERP

Le texte précise que les établissements sportifs couverts (type X), les établissements de plein air accueillant des spectateurs (type PA), les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L) et les chapiteaux, tentes et structures (type CTS), peuvent accueillir du public entre 6 heures et 21 heures dans les conditions suivantes :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles de distanciation sociale.

La jauge varie néanmoins en fonction des ERP :

Pour les établissements de type X et CTS : Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 800 personnes.

Pour les établissements de type PA : Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 1 000 personnes.

Pour les établissements de type L : Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 800 personnes par salle, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination du public ainsi que la formation continue ou professionnelle.

Concernant les musées et les salles destinées à recevoir des expositions universelles (type Y) les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (type S), le décret précise que ces établissements peuvent accueillir du public entre 6 heures et 21 heures, avec toutefois un nombre de visiteurs qui ne peut être supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m².

A noter, que pour les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives, il est précisé que « lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ».

Pour les établissements de culte (type V), le texte mentionne que les cérémonies religieuses doivent se dérouler dans les conditions suivantes :

  • « Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • L'emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé».

Enfin, le décret précise que les fêtes foraines demeurent encore non autorisées.

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Date :

25 mai 2021

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