Les modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence pour la vaccination contre la COVID-19 et ses effets secondaires
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note d’information à l’attention des préfets de département relative aux modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19.
Afin d’accélérer l’effort national de vaccination, les employeurs territoriaux sont invités à faciliter la vaccination de leurs agents et de celle de leurs enfants de plus de 12 ans, en leur accordant des autorisations spéciales d’absences (ASA) pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche.
Cette note fait suite à une circulaire en date du 5 juillet 2021 relative aux modalités d’octroi des ASA dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19.
La vaccination organisée par l’employeur
Cette démarche peut-être co-organisée avec des professionnels de santé intervenant habituellement auprès des agents ou bien confiée à un prestataire. Dans ce cadre, la vaccination s’opère sur le temps de travail de l’agent et ne donne pas lieu à récupération.
La vaccination en dehors du cadre professionnel
Il s’agit des cas dans lesquels la vaccination s’effectue dans un centre de vaccination, auprès d’un médecin généraliste, infirmier etc. Afin de faciliter l’accomplissement de cette démarche, les chefs de service doivent octroyer une ASA sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Pour faciliter la vaccination des enfants, les chefs de service octroient des ASA aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal. Cette autorisation d’absence spéciale est accordée sous réserve de présentation d’un justificatif de rendez-vous vaccinal.
Absences pour effets secondaires du vaccin
Les chefs de service doivent accorder un placement en ASA aux agents qui déclarent des effets secondaires importants post vaccination contre la Covid-19.
L’agent public devra rédiger, à l’attention de son employeur, une attestation sur l’honneur qui dispose de son impossibilité de travailler dû aux effets secondaires du vaccin.
Ces absences concernent uniquement le jour et le lendemain de la vaccination. Les cas particuliers font l’objet d’un examen individualisé.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
