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Projet d’accueil individualisé (PAI) : une circulaire apporte des précisions sur l’accueil des enfants lors du temps périscolaire

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Le projet d’accueil individualisé (PAI) vise à permettre aux enfants atteints de troubles physiques et psychiques de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement individualisé.

Ce PAI « … est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d'école ou le chef d'établissement… » (article D351-9 du code de l’éducation).

Une circulaire du 10 février 2021 NOR : MENE2104832C apporte des précisions notamment sur la responsabilité des différents acteurs ainsi que sur l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet et la nécessité d’informer les personnels concernés.

Ainsi, par exemple, dans le cadre de l’articulation entre le temps scolaire et périscolaire, la circulaire préconise qu’il soit porté une attention particulière à la prise en compte de l’ensemble du temps de présence de l’enfant dans tous les espaces de l’établissement scolaire.

Cette responsabilité incombe aux autorités locales, dont le maire, concernant les activités périscolaires qui peuvent être proposées par la collectivité.

Concernant la restauration scolaire, il est préconisé que tout enfant ayant un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé, puisse profiter des services de restauration collective et se restaurer en présence des autres élèves. L’objectif étant de pouvoir développer son autonomie.

Enfin, la circulaire précise qu’il appartient aux responsables de collectivités d’organiser l'information à destination de l'ensemble de leur personnel concerné, pour leur présenter les traitements et les gestes à prodiguer à ces enfants.

En annexe, un formulaire PAI est présenté.

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Date :

12 mars 2021

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