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A compter du 30 septembre 2021 le passe sanitaire devient obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans

L’obligation de présenter un passe sanitaire s’applique dès ce jeudi 30 septembre 2021 aux adolescents âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.

A noter, qu’initialement la loi du 5 août 2021, avait fixé l’âge à 12 ans, mais afin de permettre à ces jeunes de pouvoir se faire vacciner dans les temps, le gouvernement a décidé de reporter l’obligation du passe sanitaire à 12 ans et deux mois. Cette précision a été apportée par le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 (cf. a du 8° de l'article 1 de ce décret).

Pour rappel, ce passe sanitaire consiste à présenter soit :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19,
  • un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19,
  • un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19

Dès à présent, ces jeunes devront donc présenter un passe sanitaire pour accéder notamment aux salles de sports, piscines, cinémas ou bien encore restaurants.

Concernant les sorties scolaires, il convient de distinguer deux cas :

  • « Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le passe sanitaire sera exigé ».

Il sera également requis pour les longs trajets en train et en avion.

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A lire : "Obligation du passe sanitaire : la loi du 5 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre" fil d’actu du 10 août 2021.

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Date :

30 septembre 2021

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