Lutte contre les violences et les discriminations dans le sport : un nouvel affichage à mettre en place avant le 18 novembre 2025 dans les établissements sportifs
Un décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 complète l’article R.322-5 du code du sport relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
Dans ce type d’établissement, qu’il soit public ou privé, les exploitants doivent se conformer à une nouvelle obligation d’affichage visant à lutter contre les violences et les discriminations dans le sport.
« Une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits », doit être affichée, en un lieu visible de tous.
La liste des dispositifs visés et le contenu de cet affichage sont fixés par arrêté du 20 mai 2025.
Cette information se matérialise par une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », ainsi que de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
L’affichage est effectué, sur support papier, à partir d’un des deux modèles annexés à l’arrêté. L’affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
