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Un décret présente de nouveaux allègements aux mesures sanitaires

Le décret n°2021-782 du 18 juin 2021 officialise la fin du couvre-feu sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il apporte ensuite plusieurs assouplissements aux mesures restrictives.

Le texte étend la liste des exceptions à l’interdiction de se réunir au-delà de 10 personnes, aux activités physiques et sportives dans la limite de 25 personnes.

De plus, concernant les accueils des mineurs avec hébergement le texte précise qu’ils sont à nouveau autorisés à accueillir du public.

Ces structures d’accueil sont détaillées dans l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles. Il s’agit notamment des accueils de scoutisme, de séjour de vacances d'au moins sept mineurs, dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ou bien encore de séjour court d'au moins sept mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits.

Par ailleurs, pour tenir compte de la fin du port du masque en extérieur depuis le 17 juin dernier, le texte précise que dans les établissements de type R, tels que les locaux d’enseignement, le port du masque est imposé uniquement dans les espaces clos.

Le décret mentionne également que dans les établissements sportifs, l’obligation du port du masque pour les personnes de plus de onze ans « ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation ».

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Date :

22 juin 2021

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