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Passe sanitaire et associations : les modalités de contrôle

Les associations organisant des évènements, des activités ou gérant des établissements concernés par le passe sanitaire sont tenues de le contrôler.

Afin de les aider dans la mise en place de cette obligation une FAQ (foire aux questions) dédiée est accessible sur association.gouv.fr.

Cette FAQ en détaille notamment les modalités.

Elle précise ainsi, que le passe sanitaire peut être contrôlé via l’application « TOUSANTICOVIDVERIF » accessible gratuitement à partir d’un smartphone et d’une tablette sur les stores Apple (App store) et Google (Google Play).

Concernant la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire, la FAQ précise qu’elle n’incombe pas en principe aux organisateurs d’évènements ou gestionnaires d’établissements mais à la force publique, sauf dans certains cas, comme celui des transports longue distance, dans la mesure où cette vérification est déjà utilisée pour contrôler les billets.

Les personnes habilitées à effectuer les contrôles doivent être nommément désignées.

A noter, qu’un Kit accessible sur association.gouv.fr, permet de télécharger des vignettes, adaptées à chaque type d’évènements ou d’activités, destinées à rappeler aux spectateurs ou au public de « penser à leur passe sanitaire ».

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Date :

18 août 2021

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