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Obligation du Pass Sanitaire : un décret en fixe le champ d’application

À partir du 21 juillet 2021, le Pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux culturels, sportifs, ludiques ou festifs et les foires ou salons professionnels accueillant au moins 50 personnes.

Un décret en date du 19 juillet 2021 liste l’ensemble des établissements concernés par cette formalité :

« a) Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;

b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;

c) Les établissements d’enseignements artistiques et ceux de type X, PA et L au sein desquels se déroulent des manifestions culturelles et sportives, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;

e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;

f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;

g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;

h) Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel;

i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

j) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche
 »

Sont également soumis à cette mesure les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ainsi que les navires et bateaux.

À noter que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé à ces lieux, évènements avec le pass sanitaire.

Il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur lorsque les circonstances locales le justifient.

A noter, qu’en Haute-Garonne le préfet, par arrêté du 20 juillet 2021, a rendu obligatoire le port du masque pour toute personne se déplaçant à pied sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public si le passe sanitaire n’y est pas requis, ce qui est le cas  :

  • dans les établissements recevant du public de plein air quand les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes, ne peuvent pas être respectées ;
  • dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés,
  • dans les marchés, brocantes, vides greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts,
  • dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
  • dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
  • dans les files d’attente ;
  • lorsqu’un évènement particulier ou une configuration urbaine particulière (type rue étroite et bondée) engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres entre deux personnes.

Ainsi, le masque doit être porté notamment lors des fêtes de village, kermesses, bals, festivals, spectacles de plein air, ou bien encore quand l’évènement n’est pas soumis à la présentation du passe sanitaire pour y accéder.

L’arrêté liste également les voies et espaces publics du centre ville de Toulouse concernés par l’obligation du port du masque de 9h à 3h du matin.

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Date :

21 juillet 2021

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