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Déconfinement : un nouveau décret la plupart de restrictions

Dans le cadre de la poursuite progressive du déconfinement, le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021, lève plusieurs restrictions comme celles relatives aux rassemblements et à l’ouverture au public des établissements recevant du public (ERP). Le texte apporte également des précisions concernant le passe-sanitaire.

Rassemblements de personnes

L’interdiction de mettre en présence de manière simultanée plus de 10 personnes pour les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est levée.

Néanmoins, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département est habilité à interdire ou restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, ces rassemblements ou réunions.

Réouverture au public des ERP

Les restrictions d’accueil du public au sein des ERP sont levées, l’article 28 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, qui limitait la possibilité d’accueil à certains établissements est ainsi abrogé.

Cet accueil doit toutefois se faire dans le respect de gestes barrières et des mesures d’hygiène. De plus, le préfet de département peut décider, si les circonstances locales le justifient d’interdire, de restreindre ou de règlementer certaines activités.

Des restrictions et des jauges doivent néanmoins être respectées, par les établissements pouvant organiser des concerts accueillant du public debout. Il s’agit en particulier des établissements sportifs couverts, de ceux de plein air, des salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions ou à usages multiples, des tentes, ou encore des chapiteaux.

Pour l’organisation de ce type de manifestation, le nombre de spectateurs accueillis ne peut alors excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement (cf. Infolettre n°291 du 1er juillet 2021).

Le passe-sanitaire

Pour rappel, les personnes âgées de onze ans ou plus doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes, présenter soit :

  • le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement,
  • un justificatif du statut vaccinal délivré,
  • un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées.

Le nouveau décret complète la liste des établissements, qui sont concernés par ces mesures. Il s’agit désormais :

  • des salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
  • des chapiteaux, tentes et structures,
  • des établissements d’enseignement artistiques accueillant des spectateurs,
  • des salles de jeux,
  • des établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire,
  • des établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème,
  • des établissements sportifs couverts,
  • des établissements de culte.

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Date :

2 juillet 2021

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