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Après le 30 septembre 2021 seuls les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) pourront être utilisés

Pour rappel les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les modalités administratives d’exécution de leurs marchés publics.

Ils contiennent notamment des clauses-types relatives aux délais d’exécution, à la sous-traitance, aux garanties, aux assurances, au règlement du prix ou encore aux prestations supplémentaires, que l’acheteur public peut reprendre, compléter ou adapter dans ses propres documents contractuels, appelés cahiers des clauses particulières.

En revanche, les CCAG n’ont pas vocation à fixer les modalités techniques d’exécution des prestations objets du marché.

Si ces documents sont facultatifs, ils sont néanmoins régulièrement utilisés par les acheteurs publics.

Afin de tenir compte des évolutions règlementaires de nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021.

S’il est encore possible de recourir aux anciens documents jusqu’au 30 septembre 2021, passé cette date seuls les nouveaux CCAG pourront être utilisés.

Ces cahiers des clauses administratives générales actualisés ont été présentés dans un article publié dans l’Infolettre HGI-ATD n° 286 du 15 avril 2021 : « Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ».

Paru dans :

Date :

24 septembre 2021

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