Statut de l'élu
Dans un contexte où la transparence, l’éthique et la proximité sont au cœur des attentes citoyennes, la charte de l’élu local rappelle les principes essentiels que tout élu doit respecter dans l’exercice de ses fonctions. La charte est mentionnée à l'article L. 1111-12 du CGCT et vise à garantir l’intégrité...
paru dans Conseil en diagonale n°16
L’engagement des élus locaux constitue l’un des fondements de la démocratie représentative de proximité. Pourtant, depuis plusieurs années, l’exercice des mandats locaux se heurte à des difficultés croissantes tel que l’alourdissement des responsabilités juridiques et pénales des élus ou la conciliation...paru dans Info-lettre n°386
Les montants des indemnités actualisées pour l’ensemble des élus locaux (maires adjoints, président ou vice-président d’EPCI) se retrouvent dans les tableaux présentés ci-dessous :
Valeurs maximales des indemnités des élus des maires et adjoints à partir du 24 décembre 2025
Valeurs maximales des indemnités...paru dans ATD Actualité
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter...
paru dans ATD Actualité n°344
Face à l’augmentation des incivilités et des violences commises à l’encontre des élus et notamment des élus locaux, cette loi a pour objectif d’apporter à ces derniers davantage de protection dans l’exercice de leur mandat.
A cet effet, elle prévoit de sanctionner plus sévèrement les auteurs de ces violences...paru dans ATD Actualité n°337