Rémunération Avantages
- 20 mai
2021Véhicules de fonction ou véhicules de service : de quels avantages bénéficient les élus municipaux ?
La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L.2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal à mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l'exercice de leurs mandats le justifie. Cette disposition...
paru dans ATD Actualité n°308
Dans le cadre des dispositions législatives relatives à la rénovation du dialogue social, chaque collectivité territoriale peut décider d'instituer une prime liée à l'intéressement en faveur de ses agents.
Cette prime est une indemnité qui valorise la performance des services et la qualité des prestations...paru dans ATD Actualité n°298
Si les véhicules de fonction peuvent être utilisés à des fins personnelles et constituer alors un avantage en nature, les véhicules de services sont dédiés à un usage strictement professionnel.
Les chefs de service peuvent cependant autoriser, sur décision expresse, de façon régulière un agent public...paru dans ATD Actualité n°289
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Après avoir rappelé les principaux éléments de cette réforme, cette instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics...paru dans ATD Actualité n°283
Dès le premier revenu versé en 2019, le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Cette obligation va s’appliquer aux employeurs publics dont les collectivités.
paru dans Info-lettre n°210
