Rémunération Avantages
Si les véhicules de fonction peuvent être utilisés à des fins personnelles et constituer alors un avantage en nature, les véhicules de services sont dédiés à un usage strictement professionnel.
Les chefs de service peuvent cependant autoriser, sur décision expresse, de façon régulière un agent public...paru dans ATD Actualité n°289
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Après avoir rappelé les principaux éléments de cette réforme, cette instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics...paru dans ATD Actualité n°283
Dès le premier revenu versé en 2019, le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Cette obligation va s’appliquer aux employeurs publics dont les collectivités.
paru dans Info-lettre n°210
L’article 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement...
paru dans ATD Actualité n°250
Instaurée par le décret n° 2008-539, la garantie individuelle du pouvoir d’achat vise à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d’achat de certains agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions (cf. ATD Actualité n° 174 page...
paru dans ATD Actualité n°246
