Aménagement du territoire
Comme annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, l’interdiction de fumer a bien été étendue à de nouveaux lieux publics ce dimanche 29 juin 2025. Cette mesure, destinée à protéger les plus jeunes, s’inscrit dans le cadre du Programme national de lutte contre le...
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Six sessions vous sont proposées :
- Développer une offre sport-santé sur son territoire
- Financements européens : quelles opportunités pour les collectivités ?
- Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), vectrice des transitions sociales et écologiques sur les territoires
- Renouveler son Projet Educatif de Territoire (PEdT) : méthodologie d'harmonisation et d'articulation des dispositifs éducatifs et sociaux
- La préparation et le montage du budget de la collectivité
- L’intelligence artificielle au service des territoiresparu dans Info-lettre n°375
Le maire n’est pas compétent pour réglementer ou limiter le survol de sa commune, notamment dans le but de réduire les éventuelles nuisances sonores induites. Il s'agit en effet d'une police spéciale de la sécurité aérienne qui relève à titre exclusif de l'État.
Ainsi, pour illustration, il a par exemple...paru dans Info-lettre n°375
Face aux inquiétudes des élus locaux de ne plus pouvoir renouveler les contrats d'assurance dommage portant sur les biens de leurs collectivités ou de devoir conclure des contrats à des tarifs excessifs, une circulaire interministérielle, en date du 2 juin dernier, a été adressée aux préfets leur demandant de se rapprocher de ces collectivités pour élaborer un diagnostic.
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La DGFiP a mis en ligne un outil pour estimer le montant des taxes associées à un projet d’urbanisme sur le site impots.gouv.fr
paru dans Info-lettre n°375
