Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
L’élu a besoin de temps pour exercer son mandat : le législateur lui permet ainsi de le libérer de son travail par le biais des autorisations d’absence et des crédits d’heures. Pendant ce temps d’absence, les droits de l’élu salarié sont protégés.
Le législateur a également prévu de mieux valoriser au...paru dans Conseil en diagonale n°16
Le maire peut, et même doit, dans certains cas, fournir aux élus certains moyens afin qu’ils puissent remplir, au mieux, leurs fonctions.
LES MOYENS MATERIELS DE COMMUNICATION
Les élus disposent, en application de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), du droit à être...paru dans Conseil en diagonale n°16
- 01 avr.
2026Fonctionnement des assemblées délibérantes : un nouveau numéro de Conseil en diagonale mis en ligne
Afin d'accompagner l'entrée en fonction des élus, HGI publie en ligne un nouveau numéro de sa revue Conseil en diagonale.
Cette publication, consacrée au fonctionnement des assemblées délibérantes, s'adresse aussi bien aux élus qui entament un mandat ou renouvellent leur engagement.paru dans Info-lettre n°390
La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne les attributions individuelles de DGF versées en 2026 par l’Etat aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et départements.
Ces informations sont accessibles via le site dotations-dgcl.interieur.gouv.fr dans la rubrique
« dotations en ligne ».
Les collectivités peuvent consulter les montants des dotations auxquelles elles sont éligibles pour cette année.paru dans Info-lettre n°390