Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
Comme chaque année, HGI propose un dossier spécial pour aider les collectivités locales à préparer la rentrée des classes.
Ce dossier présente les derniers textes parus dans ce domaine qui peuvent influencer l’action des collectivités locales et comprend une série d’informations émanant de sites officiels...paru dans Fil d'actu
Chaque année, l’école accueille les enfants résidant sur la commune où est située l’école (article L.131-6 du code de l’éducation). L’inscription dans une école publique est un droit pour tous les enfants. En principe, l’école de rattachement est l’école de la commune de résidence.
La « commune de résidence » correspond au lieu où résident habituellement les responsables de l’enfant (Rép. Min. n°02532, JO Sénat du 15 novembre 2007).paru dans Info-lettre n°397
Le CSNC (Club de la Sécurité Numérique des Collectivités) constate depuis plusieurs semaines une augmentation significative des campagnes de phishing (hameçonnage) visant les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
Face à ce constat et pour se protéger de ces attaques une plaquette rappelle les bons réflexes.paru dans Info-lettre n°397