Aménagement du territoire
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques...paru dans Info-lettre
Guide sur l’évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales
Définition
Une évaluation environnementale du budget vise à qualifier les impacts sur l’environnement, notamment sur le climat et la biodiversité, de chacune des dépenses incluses dans le budget d’une collectivité. Il...paru dans Fil d'actu
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », complétée par la Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, a notamment pour ambition nationale d’atteindre progressivement un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050.
Sur les prochaines décennies, les collectivités publiques...paru dans Fil d'actu
Tenant compte des dernières conditions hydroclimatiques constatées et du remplissage déficitaire de plusieurs retenues d’eau , un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 18 juillet 2024 définit les secteurs faisant l’objet de restriction pour les prélèvements directs effectués en cours d’eau et nappe...
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Afin de prévenir de l’utilisation abusive d’une ancienne identité le décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 fixe le délai à l’expiration duquel, suite à un changement du nom et/ou du prénom devenu effectif, les titres où figurent les anciennes identités sont invalidés.
Le texte précise ainsi que la carte...paru dans Fil d'actu
