Aménagement du territoire
Les élections municipales et communautaires se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
Les déclarations de candidature
Dans le département de la Haute-Garonne, le préfet a fixé par arrêté les modalités de dépôt des candidatures :
Les lieux de dépôt des déclarations de candidature
Ressort territorial du lieu...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026 #13
Commune de …………
1) Rapport n° : …………….
Rédacteur : ………… [Nom] : Fonction : ……………..[maire, adjoint, …]
Personnes présentes : ………………..
2) Identification précise du chemin rural concerné
Dénomination usuelle / toponymie : ………………….
Références cadastrales (des parcelles) traversées : ………………
Positionnement ...paru dans ATD Actualité
A …, le …
Objet : Courrier de mise en demeure pour le rétablissement de l'emprise du chemin rural n°… dit…
Madame, Monsieur,
Vous êtes propriétaire de la parcelle … (numéro de parcelle) située au droit de ce chemin et il s'avère que … (préciser la nature de l'empiètement : agriculteur qui exploite tout...paru dans Conseil en diagonale
Objet : proposition de bornage amiable
A l'attention de …
A …, le …
Madame, Monsieur,
En application de la délibération n°… en date du…, je vous propose de procéder au bornage du chemin rural … (Nom / n°), propriété communale, au droit de votre parcelle… (références cadastrales), afin de déterminer les...paru dans ATD Actualité
Le conseil municipal de ...,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code civil, notamment son article 646,
Considérant la nécessité de délimiter de manière précise les limites du chemin rural ... (Nom / n°), pour des raisons de ... (sécurité,...paru dans ATD Actualité