Aménagement du territoire
Seize communes de Haute-Garonne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 28 mai 2025, publié au journal officiel du 29 mai 2025 pour le phénomène « Inondations et coulées de boue » qui s’est produit les 19 et 20 mai 2025.
La décision est motivée de la manière suivante « L'intensité...paru dans Fil d'actu
Afin de lutter contre « le nomadisme médical », le décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé prévoit que le médecin à qui a été octroyé ce type d'aide «... ne peut de nouveau en bénéficier qu'à l'expiration d'un délai de dix ans ».
paru dans Info-lettre n°373
Pour rappel, le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités, à son assemblée délibérante, le rapport annuel sur le prix ou la qualité de l'eau potable (article D2224-1 du CGCT).
Ce rapport doit comporter des indicateurs qui sont définis par le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement.paru dans Info-lettre n°373
- 01 juin
2025Bilan statistique de la DGCL sur les taxes des logements vacants et des résidences secondaires
Ce bilan est présenté dans le cadre du bulletin d'information statistique de mai 2025, de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Il détaille les trois taxes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires - THRS, avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue » et la taxe d’habitation sur les logements vacants - THLV) que les communes peuvent mettre en place sur leur territoire depuis la suppression en 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
paru dans Info-lettre n°373
