Aménagement du territoire
Une note de la Direction générale des collectivités locales, d’août 2024 indique la nouvelle interprétation à retenir de l'article L.5211-13 du code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge des frais spécifiques de handicap des élus d'EPCI.
paru dans Info-lettre n°362
Pour rappel, le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) est classé en trois catégories, « négligeable », « modéré » et « élevé » (article 4 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)).
L’arrêté du 31 octobre 2024 a qualifié le niveau de ce risque, en matière d'IAHP à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitainparu dans Info-lettre n°362
L’Observatoire Territorial poursuit sa mission d'information géographique sur le périmètre départemental. Après les portraits communaux et les portraits par EPCI, c'est le portrait départemental qui vient d'être étoffé et mis en ligne sur le site de Haute-Garonne Ingénierie.
paru dans Info-lettre n°362
La loi Egalim de 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, complétée par la loi Climat et résilience de 2021 prévoit un ensemble de mesures sur la restauration collective dont l’approvisionnement à hauteur de 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% issus de l’agriculture biologique. La restauration collective représente donc un formidable levier pour le développement de l’ensemble des filières agricoles, pour les territoires en termes de respect de l’environnement, de création d’emploi, de biodiversité, de bien-être animal et de santé.
paru dans Info-lettre n°362
