Aménagement du territoire
Elections municipales 2026 : les formulaires de déclaration de candidatures et les memento à l’usage du candidat sont en ligne
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Pour le 1er tour : elle doit être déposéeau plus tard le jeudi 26 février 2026 à 18 heures,
Pour...paru dans Fil d'actu
L’utilisation de l’image de la mairie sur la page d’un réseau social n’est pas nécessairement un procédé de publicité commerciale prohibée.
Dans la période électorale débutant six mois avant un scrutin, il est interdit d’utiliser un procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout...paru dans Fil d'actu
Dans les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, le(s) conseiller(s) communautaire(s) est (sont) élu(s) dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du code électoral).
Le maire étant le premier dans l’ordre du tableau, il est obligatoirement conseiller communautaire.
S’il ne peut refuser d’exercer...paru dans Fil d'actu
Les évolutions apportées par la Loi en matière d’outils de planification urbaine visent principalement le sujet des PROCEDURES utilisées pour faire évoluer les documents, en ciblant tout particulièrement les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux et les Schémas de Cohérence Territoriale...
paru dans Info-lettre