Aménagement du territoire
Un agent public, candidat à une élection, bénéficie de temps d’absence pour participer à la campagne électorale.
C’est ce qui résulte des articles L.3142-79 et suivants du code du travail, qui concernent les salariés et qui sont également applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026
L’engagement des élus locaux constitue l’un des fondements de la démocratie représentative de proximité. Pourtant, depuis plusieurs années, l’exercice des mandats locaux se heurte à des difficultés croissantes telles que l’alourdissement des responsabilités juridiques et pénales des élus ou la conciliation délicate du mandat avec la vie professionnelle et personnelle.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi n° 2025‑1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.paru dans Info-lettre n°386
- 01 févr.
2026Energie solaire photovoltaïque : un guide dresse un bilan et fournit des recommandations
Face au changement climatique, l'utilisation des énergies renouvelables s'avère indispensable. Le recours à ce type d'énergie s'est donc développé ces dernières années et plus particulièrement l'installation de dispositifs photovoltaïques.
A ce sujet, un un guide réalisé par les chercheurs du CNRS et de la fédération de recherche du photovoltaïque, en date d'octobre 2025, dresse un bilan de cette évolution et propose au travers de 46 fiches, sous forme de questions/réponses, une synthèse des différentes problématiques en la matière.paru dans Info-lettre n°386
L’allocation de fin de mandat a pour objectif d’aider financièrement les élus qui, pour exercer leur fonction élective, ont interrompu leur activité professionnelle. Le régime est détaillé par les articles L.1621-2 et L.2123-11-2 du code général des collectivités territoriales.
paru dans Info-lettre n°386
- 01 févr.
2026Elections municipales 2026 : une permanence téléphonique assurée par les juristes d'HGI-ATD
Afin de répondre aux interrogations des collectivités liées à l’organisation des élections municipales et communautaires 2026 et à l’installation des nouvelles assemblées, l’agence met en place une permanence téléphonique.
paru dans Info-lettre n°386