Aménagement du territoire
Par arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités...
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Pour rappel, Le POCTEFA 2021-2027 est l’acronyme du Programme Interreg Espagne-France-Andorre VI A, programme européen de coopération transfrontalière qui vise l’intégration économique et sociale de la zone frontalière. Il est présenté sur le site internet du Conseil départemental de la Haute-Garonne à partir du lien suivant : " 1er appel à projets POCTEFA 2021-2027".
Ce premier appel à projets qui a été lancé le 9 mars, sera clôturé le 31 mai 2023 à 14h00, au lieu du 9 mai 2023 comme initialement prévu.paru dans Info-lettre n°330
Pour prévenir et lutter efficacement contre le harcèlement à l’école, reconnu depuis la loi du 2 mars 2022, comme un délit punissable, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse dévoile de nouvelles mesures pour la rentrée 2023. Elles viennent compléter celles déjà mises en place.
paru dans Info-lettre n°330
L’article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 169 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), impose au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, mais également des lieux-dits, lorsque leur adresse n’a pas déjà fait l’objet d’une délibération.
paru dans Info-lettre n°330
Sept sessions sont proposées :
- « Parcours ADS : Instruction des autorisations du droit du sol »
- « Des clés pour engager son territoire dans la Transition Ecologique »
- « La dynamique des Projets Educatifs de Territoire (PEdT) »
- « Sobriété foncière et qualité des opérations d’aménagement »
- « La conservation des chemins ruraux et leur valorisation en chemins de randonnée »
- « Lutte contre l’Artificialisation des sols – Le Z.A.N. »
- « Agir contre les violences faites aux femmes au niveau local : La place et le rôle de l’élu. e »paru dans Info-lettre n°330
