Aménagement du territoire
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leur revenu.
Les indemnités des élus sont soumises à impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun et font l’objet d’une déclaration sur les revenus l’année précédente.
Les modalités de déclaration présentent...paru dans ATD Actualité
La mise en place par la loi de finances pour 2024 du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) en lieu et place notamment des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), à compter du 1er juillet 2024, a conduit à exclure de ce dispositif 2 168 communes qui étaient jusqu’alors classées en ZRR. L’article...
paru dans Fil d'actu
- 17 avr.
2025Le transfert des voies, réseaux et équipements communs d’un lotissement privé dans le domaine public
Les transferts des voies, réseaux et équipements communs d’un lotissement privé dans le domaine public sont des opérations fréquemment entreprises au niveau local, en particulier par les communes. Il convient de déterminer selon quelles procédures peuvent être réalisés ces transferts, quelles autorités...
paru dans ATD Actualité
Le nouveau rapport Portrait Sport-Santé vient d’être mis en ligne sur le GéoObservatoire de Haute-Garonne Ingénierie.
Ce portrait thématique élaboré en partenariat avec le pôle sport santé du Conseil Départemental de la Haute-Garonne permet d’avoir en quelques clics des chiffres clés sur votre territoire ...paru dans Fil d'actu
En application de l'article 35 de la loi climat et résilience du 22 août 2021, la commande publique doit participer "... à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale".
Afin d'aider les acheteurs publics, dont les collectivités locales, à atteindre ces objectifs, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'économie a mis en ligne sur son site un "Kit" destiné à les accompagner dans les achats durablesparu dans Info-lettre n°370
