Aménagement du territoire
Publié par l’INSEE le 21 juin 2019, l’indice de référence des loyers commerciaux du premier trimestre de 2019, atteint : 114,64.
paru dans ATD Actualité n°294
La suppléance permet à un élu titulaire d’être remplacé par un autre élu lors d’une absence ponctuelle.
La suppléance du maire
En cas d’empêchement du maire, l’article L.2122-17 du CGCT organise sa suppléance afin d’éviter toute carence dans l’administration communale : « En cas d’absence, de suspension...paru dans Conseil en diagonale n°12
- 29 mai
2020Prolongation d’accord-cadre à bons de commandes : un modèle d’avenant destiné aux acheteurs publics
Modèle d'avenant pour les pouvoirs adjudicateurs
Avenant n°…à l’accord-cadre n° …
Ce modèle est un document-type qu’il vous appartient d’adapter à votre cas particulier. Le service juridique de HGI-ATD31 se tient à votre disposition pour vous conseiller - version à jour au 18/05/2020.
A - Identification...paru dans Modèle d'acte
- 28 mai
2020Restauration scolaire en période de déconfinement : des préconisations en matière d’organisation
Avec la reprise des cours dans les écoles maternelles et élémentaires depuis le 12 mai, se pose la question des réouvertures des cantines scolaires.
paru dans Info-lettre n°261
