Aménagement du territoire
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui avait modifié la partie législative du code de l’urbanisme (CU) pour le régime de l’évaluation environnementale de...
paru dans Fil d'actu
Ce décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique qui avait modifié la partie législative du code de l’urbanisme (CU) pour le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes.
La...paru dans ATD Actualité
Un « Guide du remboursement de frais de garde des élus locaux », publié par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) présente en une page les modalités de remboursement de ces frais.
paru dans Info-lettre n°296
