Aménagement du territoire
Depuis 1937, les hôteliers peuvent entreprendre une démarche de classement dans le but de qualifier leur offre. Le classement des hôtels est une invention française qui a été révisée avec le temps. La dernière réforme de ce classement datait de 2009. Le 29 décembre 2021, il a été revu et est entré en vigueur le 1er avril 2022, cette évolution a été faite en collaboration entre la Direction Générale des Entreprises et Atout France (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme). Le fondement de ce classement est de positionner son offre de service et d’avantager sa commercialisation. Gage de qualité, c’est un repère pour les clients dans le choix de leur hébergement. Le classement accordé (de 1 à 5 étoiles et la « distinction palace ») est valable 5 ans.
paru dans Info-lettre
- 01 juil.
2022Publication d’un guide d’accompagnement à l’« aisance aquatique » à destination des collectivités
Comme l’apprentissage du vélo, celui de la natation participe au bon développement moteur et physique des enfants. Pratiqué chez les enfants dès leur plus jeune âge, cet apprentissage permet « d’acquérir les fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur sécurité et leur autonomie » dans l’eau.
paru dans 312
Avec l'été, les festivités locales se multiplient dans les communes. Les vide-greniers, les bals ou les repas champêtres animent la place de la mairie, les rues ou les salles communales.
Ce dossier présente les pouvoirs du maire sur la question et les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers. Les différentes activités qui ont lieu à cette occasion (manèges, manifestations sportives, repas associatif,...) sont présentées par ordre alphabétique.paru dans Info-lettre n°312
Le site internet « Curiosités Juridiques » en partenariat avec France Bleu organise le premier concours pour désigner l’arrêté municipal insolite de l’année. Ce concours est à destination des Maires de France.
Cette initiative est portée par le juriste Raphaël Costa, enseignant en droit public à l’Université Paris-Saclay et membre de l’institut Droit, Espaces et Territoires. Selon, l’organisateur « L’idée est que les maires adoptent des arrêtés insolites et poétiques durant l’été pour faire connaître leur commune ».paru dans Info-lettre n°312
« Déployer le savoir rouler à vélo » pour les 6 à 11 ans : les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche peuvent bénéficier du programme « Génération vélo » pour les accompagner et les aider au financement.
paru dans Info-lettre n°312
