Aménagement du territoire
La légalisation de signature est le procédé qui permet d’authentifier la signature d’un administré lorsqu’elle est apposée sur un acte, et, s'il s'agit d'un acte public, de la qualité du (ou des) signataire(s).
Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Elle ne porte pas sur...paru dans ATD Actualité n°356
Les ponts font partie du patrimoine que les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) doivent entretenir pour garantir la sécurité des usagers et la continuité des déplacements.
Certains d’entre eux franchissent le réseau fluvial des Voies Navigables de France (VNF)...paru dans Fil d'actu
Comme chaque année, HGI propose un dossier spécial pour aider les collectivités locales à préparer la rentrée des classes.
Ce dossier présente les derniers textes parus dans ce domaine qui peuvent influencer l’action des collectivités locales et comprend une série d’informations émanant de sites officiels...paru dans Fil d'actu
Chaque année, l’école accueille les enfants résidant sur la commune où est située l’école (article L.131-6 du code de l’éducation). L’inscription dans une école publique est un droit pour tous les enfants. En principe, l’école de rattachement est l’école de la commune de résidence.
La « commune de résidence » correspond au lieu où résident habituellement les responsables de l’enfant (Rép. Min. n°02532, JO Sénat du 15 novembre 2007).paru dans Info-lettre n°397