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    Aménagement du territoire

      • Deux sessions sont proposées :

        - Arbre et changement climatique : comprendre, agir, protéger
        - Réaliser son diagnostic culturel dans le cadre d’un Projet Culturel de Territoire

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        paru dans Info-lettre n°345

      • Docurba est un nouvel outil numérique gratuit du service public à destination des acteurs de la planification territoriale, accessible sur inscription aux collectivités, bureaux d’études et agences d’urbanisme à l’adresse suivante : https://docurba.beta.gouv.fr

        Cette plateforme a pour objectif de faciliter l’élaboration et le suivi d’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi, cartes communales)

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        paru dans Info-lettre n°345

      • 15 févr.
        2024

        Vos questions/Nos réponses : quelle est la règlementation relative à la conduite d’une épareuse par un agent communal ?

        Aux termes de l’article R.221-4 du code de la route, les permis de conduire de type C1 et C permettent respectivement de conduire les véhicules suivants :

        - Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sans excéder 7,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur ;

        - Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.

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        paru dans Info-lettre n°345

      • Un administré a demandé au maire de lui communiquer « l’intégralité des « rapports d'intervention/mains courantes » établis par les services de la police municipale, ainsi que leurs éventuelles pièces jointes, à la suite de chacune des demandes d'intervention ou de constat qu'elle a formulées en vue de la constatation de troubles de voisinage depuis son installation dans la commune en 2014 ». 

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        paru dans Info-lettre n°345

      • Une étude relative aux coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales a été publiée le 5 février dernier par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Plus de 1 000 communes de toute taille gérant au total 1 455 bibliothèques ont permis de réaliser cette enquête.

        Cette dernière a pour objectif d’accompagner les décideurs locaux « à comparer la ventilation de leurs coûts et à prévoir les dépenses d’une future bibliothèque », que ce soit pour un projet de création ou d’agrandissement.

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        paru dans Info-lettre n°345