Intervention économique
- 14 août
2023Décret n° 2023-784 du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires
Pour rappel, l’article L.1511-9 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage.
Ce décret précise les modalités d’obtention de...paru dans ATD Actualité n°331
L’article L.1111-1 du CGCT prévoit que « lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération...
paru dans ATD Actualité n°300
En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un réseau France Services.
Ce réseau vise à garantir une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents assurés au sein des Maisons France Services ou des Bus France Services pour les services publics itinérants.paru dans Info-lettre n°238
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté le 9 novembre dernier en conseil des ministres, l’état d’avancement des mesures prises en faveur de la ruralité.
paru dans Info-lettre n°182
De nombreuses petites stations service implantées en milieu rural risquent à terme de disparaître faute de moyens suffisants pour se moderniser et répondre aux nouvelles normes, notamment environnementales.
Or, dans les zones rurales, l’utilisation de la voiture est souvent indispensable pour se déplacer...paru dans Info-lettre n°141