Intervention économique
En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un réseau France Services.
Ce réseau vise à garantir une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents assurés au sein des Maisons France Services ou des Bus France Services pour les services publics itinérants.paru dans Info-lettre n°238
Le ministre de l’aménagement du territoire et de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté le 9 novembre dernier en conseil des ministres, l’état d’avancement des mesures prises en faveur de la ruralité.
paru dans Info-lettre n°182
Créée en décembre 2013, l’Agence France Locale est un nouvel acteur du financement des collectivités. Autorisée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, cette structure mutualiste est gérée par les collectivités adhérentes et permet à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés sur le marché obligataire sur lequel les entreprises ainsi que les États se financent.
L’agence a reçu son agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel en décembre 2014 pour exercer en tant qu’établissement de crédit.paru dans Info-lettre n°141
De nombreuses petites stations service implantées en milieu rural risquent à terme de disparaître faute de moyens suffisants pour se moderniser et répondre aux nouvelles normes, notamment environnementales.
Or, dans les zones rurales, l’utilisation de la voiture est souvent indispensable pour se déplacer...paru dans Info-lettre n°141
Les faits : Une commune avait refusé de faire mention d’un tabac-presse dans l’édition d’un guide, recensant les différents commerces, services publics, entreprises et associations implantés sur le territoire communal.
L’exploitant du fonds de commerce a alors contesté cette décision devant le tribunal...paru dans ATD Actualité n°244
