Elus
Le versement des indemnités de fonction des élus va dépendre de la situation dans laquelle la collectivité ou l’EPCI se situe au regard des élections municipales et communautaires. La note de la DGCL, mise à jour au 9 avril 2020, précise les effets de la loi d‘urgence sanitaire du 23 mars 2020 sur les...
paru dans Vos Questions - Nos réponses
Port de l'écharpe tricolore ou l'insigne officiel, pose d’une cocarde tricolore sur son véhicule ; tels sont les signes de reconnaissance que les élus arborent de façon habituelle.
Cependant, il convient de prendre garde car en la matière, tout n'est pas permis.
L'écharpe tricolore
Peu d'élus savent que...paru dans Conseil en diagonale n°5
Pour être candidat au conseil municipal d’une commune, il convient, conformément à l’article L.228 du code électoral :
-soit d’être électeur de la commune, c’est –à dire inscrit sur les listes électorales de celle-ci,
-soit en être contribuable, c’est-à-dire être inscrit au rôle des contributions directes communales ( taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, ou non bâtie, cotisation foncière des entreprises) ou justifier d’y être inscrit au 1er janvier de l’élection.paru dans Info-lettre n°247
Au terme de son mandat, l’élu qui cesse d’exercer ses fonctions électives bénéficie de plusieurs garanties.Ainsi, il peutprétendre au droit de réintégrer l’emploi qu’il occupait avant l’exercice de ses fonctions électives, au versement d’une allocation différentielle de fin de mandat, au versement de...paru dans ATD Actualité n°298
