Gestion du personnel
Le décret du 25 juin, qui concerne les 3 fonctions publiques Etat, hospitalière et territoriale, permet aux agents en situation de handicap ainsi qu’aux femmes enceintes, et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, de bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail...
paru dans ATD Actualité n°294
Cet arrêté dresse la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984.
Pour le bilan social 2017, les informations suivantes doivent figurer dans le rapport au comité technique :
- effectifs en stock,
- mouvements de personnels...paru dans ATD Actualité n°274
La définition du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information...paru dans ATD Actualité n°257
La liste des informations devant figurer dans le rapport sur l’état de la collectivité est précisée en annexe de cet arrêté. Il s’agit notamment :
- des effectifs en stock au 31 décembre,
- des mouvements de personnels et parcours professionnels,
- du temps de travail,
- des rémunérations et charges...paru dans ATD Actualité n°253
Cette circulaire rappelle les règles et les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.
Elle insiste sur le fait que dans ce cadre, chaque employeur public est tenu à une « obligation de sécurité de résultat »...paru dans ATD Actualité n°251
