Construction
La liste des ouvrages auxquels s'appliquent les règles de prévention sismique dans les zones à risque est complétée. Sont concernés les additions aux bâtiments existants, les modifications importantes apportées à leurs structures ainsi que les nouveaux bâtiments.
Un plan de prévention des risques...paru dans ATD Actualité
- Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-
Cette loi, adoptée dans le cadre du plan gouvernemental de relance de l'économie, est composée de trois titres consacrés à la construction de logement, aux programmes d'investissement et à diverses habilitations.
Les dispositions de cette loi, qui...paru dans ATD Actualité
- 03 oct.
2013Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement
~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~
La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à adopter, par voie d'ordonnance, une mesure destinée à « favoriser une production rapide de logements, grâce à la création d'une procédure intégrée pour le logement, soumise à une évaluation...paru dans ATD Actualité
Possibilité de reconstruction des ruines si le document d'urbanisme ne s'y oppose pas (article 1 de la loi, article L 111-3 du Code de l'Urbanisme)
Une telle disposition permettrait déjà la reconstruction des immeubles sinistrés.
Le nouveau texte précise que peut également être autorisée, sauf dispositions...paru dans ATD Actualité
- 03 oct.
2013Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement
~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~
La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à adopter, par voie d'ordonnance, une mesure destinée à « favoriser une production rapide de logements, grâce à la création d'une procédure intégrée pour le logement, soumise à une évaluation...paru dans ATD Actualité
