Construction
Ce décret étend et améliore divers dispositifs d'aides au logement.
Les victimes de catastrophes naturelles, contraintes de se reloger ailleurs, peuvent bénéficier du prêt à taux zéro, même si elles étaient déjà propriétaires du logement sinistré (exemption à la condition de primo accédant). Les...paru dans ATD Actualité
Les dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et environnementale prévoit que les nouvelles constructions des collectivités territoriales doivent faire preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et être, dès que possible,...
paru dans ATD Actualité n°270
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Les projets d'opérations visés aux articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Cet arrêté informe que les formulaires de déclaration préalable pour des projets de travaux portant...paru dans ATD Actualité
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Le décret modifie et complète la section du de l'environnement relatif à l'affectation du débit d'un cours d'eau à certains usages. Il indique les règles de constitution du dossier tendant à déclarer d'utilité publique l'affectation de tout...paru dans ATD Actualité
En application de l'article R.112-2 de ce code, la surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction de certaines surfaces de plancher.
Ce décret complète la liste des surfaces à déduire et procède au remplacement...paru dans ATD Actualité