Circulation
Le fait de recharger son véhicule électrique depuis une borne de recharge installée à son domicile ou sur une façade, en stationnant son véhicule sur un trottoir, est communément appelée le « yolocharging ».
Si, en l’état actuel du droit, une telle pratique n’est pas, à proprement parler, réglementée, elle pourrait être, au vu des textes qui trouveraient à s’appliquer, autorisée.paru dans Info-lettre n°359
Le code de la route sanctionne le stationnement dangereux (article R.417-9), gênant (article R.417-10), très gênant (article R.417-11) et abusif (article R.417-12).
Selon l’article R.417-11 I, « est considéré comme très gênantpour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement (…)
8° D'un véhicule...paru dans ATD Actualité n°341
Aux termes de l’article R.221-4 du code de la route, les permis de conduire de type C1 et C permettent respectivement de conduire les véhicules suivants :
- Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sans excéder 7,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur ;
- Véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers au plus outre le conducteur.paru dans Info-lettre n°345
Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner...paru dans ATD Actualité n°QE n° 08158, Sénat du 15 janvier 2024, p. 562
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2023Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
Pour rappel, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019, avait notamment pour objectif de « doubler la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains » afin de faire face à la congestion des axes urbains et périurbains, renforcer la cohésion territoriale mais aussi limiter...
paru dans ATD Actualité n°335
