Association
- 08 juin
2018Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Le « fonds pour la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.
Ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers...paru dans ATD Actualité n°283
Ce texte précise l’objet et le fonctionnement du volet déconcentré du FDVA.
Il fixe, par ailleurs, les priorités de financement en matière de formations des bénévoles et en matière de fonctionnement et de projets structurants pour la vie associative des territoires.
paru dans ATD Actualité n°283
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier sont régies par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) dans ses articles L.131-1 à L.133-7 et R.131-1 à R.133-15, ainsi que par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 relatifs aux...
paru dans ATD Actualité n°277
Les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de communiquer, sous forme électronique, des informations sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation découle de l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le décret n° 2017-799 du 5 mai...paru dans ATD Actualité n°271 / Par Myriam VICENDO, Service Documentation
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifié par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, prévoit que « les demandes de subventions...
paru dans ATD Actualité n°266
