Conseil municipal
En cette période de renouvellement des exécutifs locaux et au lendemain de la loi « Engagement et Proximité », il peut être opportun de faire le point sur la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) dont les membres devront être renouvelés dans la foulée de l’installation des nouveaux...
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La suppléance permet à un élu titulaire d’être remplacé par un autre élu lors d’une absence ponctuelle.
La suppléance du maire
En cas d’empêchement du maire, l’article L.2122-17 du CGCT organise sa suppléance afin d’éviter toute carence dans l’administration communale : « En cas d’absence, de suspension...paru dans Conseil en diagonale n°12
