Conseil municipal
En 1ère lecture, le sénat a adopté hier soir le projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19. Parmi les mesures adoptées, il convient de relever un report de la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux, y compris pour ceux qui ont été élus au complet dès le 1er tour...
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20/03/2020 à 16h
Le projet de loi pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi.
Il est discuté cet après-midi à l’Assemblée Nationale.
Sous réserve des éventuelles modifications qui y seront apportées par les députés, il prévoit, en conséquence du...paru dans Article
Le déroulement de la 1ère séance du conseil municipal
« L’attribution des délégations du conseil municipal au maire»
Lors de la séance d’installation du conseil municipal, l’assemblée peut, outre l’élection du maire et des adjoints, prendre des décisions relatives notamment aux délégations consenties...paru dans Article
Après avoir été convoqué, le conseil municipal se réunit. La séance est rythmée par plusieurs séquences : désignation du secrétaire de séance, vérification du quorum, élection du maire puis des adjoints, lecture de la charte de l’élu local.
Il peut également délibérer les délégations du conseil municipal...paru dans Article
