Conseil municipal
Le CGCT contient divers outils permettant aux membres des assemblées délibérantes d’être informés et consultés sur les projets que l’exécutif de la collectivité entend soumettre à l’approbation du conseil.
Si certaines instances sont exclusivement composées d’élus, d’autres permettent d’associer les...paru dans Conseil en diagonale n°15
Le code général des collectivités territoriales permet au maire de donner délégation de signature aux membres du conseil municipal comme aux agents municipaux.
Cette délégation diffère selon la fonction de l’agent d’une part et selon les domaines concernés d’autre part.
La délégation générale prévue par...paru dans Conseil en diagonale n°15
Les membres du conseil municipal sont classés par ordre dans un tableau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 « après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux ».
Le tableau indique :
les noms, prénoms et date de naissance des conseillers...paru dans Conseil en diagonale n°15
- 01 mars
2026Quels sont les modes d’élection et de désignation des représentants dans les organismes extérieurs ?
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient aux assemblées municipales et communautaires de procéder à l’élection ou à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des syndicats intercommunaux (communes) et des syndicats mixtes (communes et...
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La convocation
Le maire sortant, même s’il n’est pas réélu, est chargé d’adresser la convocation pour l’élection de la nouvelle municipalité. En effet, le maire sortant reste en fonction jusqu’à l’ouverture de la première séance du nouveau conseil (CE, 16 janvier 1998, n° 188892).
Selon l’article L.2121-7...paru dans Conseil en diagonale n°15