Conseil municipal
La suppléance permet à un élu titulaire d’être remplacé par un autre élu lors d’une absence ponctuelle.
La suppléance du maire
En cas d’empêchement du maire, l’article L.2122-17 du CGCT organise sa suppléance afin d’éviter toute carence dans l’administration communale : « En cas d’absence, de suspension...paru dans Conseil en diagonale n°12
Une note d'information en date du 20 mai 2020, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales adressée aux préfets, précise les décisions qui doivent être prises à la fois, par les assemblées délibérantes, l’organe exécutif et les élus à titre individuel.
paru dans Info-lettre n°261
Les règles à suivre sont identiques tant pour l’élection du maire que pour celle des adjoints en ce qui concerne la convocation, l’appréciation du quorum et l’organisation du scrutin.
Certaines règles détaillées dans cette fiche ont été adaptées au regard de la période d’état d’urgence sanitaire, notamment...paru dans Article
Modèle de délibération portant délégation permanente
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute-Garonne
Commune de …
Le xx/xx/xx [date et heure en toutes lettres], le Conseil municipal de la Commune de … [formulation générale pour une délibération].
Madame/Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22...paru dans Conseil en diagonale n°12
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Remarques préalables
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la...paru dans Info-lettre n°256
