Thèmes

    Informatique

      • La pandémie du coronavirus (covid19) a, pour des raisons exceptionnelles de continuité d’activité, obligé les collectivités à recourir à l’usage numérique lié aux mesures de confinement et au dispositif du télétravail. En tant qu’élus ou agents directement concernés, certaines règles doivent être suivies...

        Lire la suite


        paru dans Article

      •  
         La crise sanitaire que traverse notre pays peut conduire les cybercriminels à chercher à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des élus et des agents des collectivités (et plus largement les administrés) pour les abuser. Ce risque est accentué par l’accroissement de l’usage...

        Lire la suite


        paru dans Article


      • L’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).
        L’article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°297

      • Cette note adressée aux directeurs d’archives nationales, départementales et communales, présente ce dispositif comme étant un tiers lieu s’articulant autour d’un musée du numérique et de modules complémentaires.
        Ces modules peuvent, par exemple, comprendre un Fab-Lab « laboratoire de fabrication »,...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°297

      • 01 juin
        2019

        Mise en conformité au RGPD : le registre des traitements le cadre à respecter


         
        Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) prévoit la tenue d’un registre des activités de traitements.
        Plusieurs questions doivent être posées pour répondre...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°293