Informatique
La crise sanitaire que traverse notre pays peut conduire les cybercriminels à chercher à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des élus et des agents des collectivités (et plus largement les administrés) pour les abuser. Ce risque est accentué par l’accroissement de l’usage...paru dans Article
- 01 nov.
2019La déclaration sociale nominative : une obligation progressive pour les collectivités territoriales
L’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a institué une déclaration sociale nominative (DSN).
L’article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat...paru dans ATD Actualité n°297
- 15 oct.
2019Note d'information - DGP/SIAF/2019/006 – du 15 octobre 2019 sur le dispositif de Micro-folies
Cette note adressée aux directeurs d’archives nationales, départementales et communales, présente ce dispositif comme étant un tiers lieu s’articulant autour d’un musée du numérique et de modules complémentaires.
Ces modules peuvent, par exemple, comprendre un Fab-Lab « laboratoire de fabrication »,...paru dans ATD Actualité n°297
Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) prévoit la tenue d’un registre des activités de traitements.
Plusieurs questions doivent être posées pour répondre...paru dans ATD Actualité n°293
Ce décret tient compte des modifications apportées par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, relative à la protection des données pris en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Cet article 32 autorise le gouvernement « à la réécriture de l'ensemble de la loi n° 78-17...paru dans ATD Actualité n°293
