Population
Cet article constitue le dernier volet des fiches précédemment présentées sur les conséquences du franchissement du seuil de population (500 et 1 000 habitants – Mensuel n° 321 d’octobre 2022 ; 3500 et 10 000 habitants - Mensuel n° 324 de janvier 2023).
Le nombre d’habitants étant déterminant pour définir...paru dans ATD Actualité n°326
Le franchissement de ce seuil a des conséquences juridiques aussi bien sur les modalités d'élection des conseillers municipaux et communautaires ainsi que des adjoints, que sur le fonctionnement du conseil municipal. Les conséquences sont aussi financières notamment par rapport aux indemnités des élus...
paru dans ATD Actualité
- 01 oct.
2022Les conséquences du franchissement du seuil des 500 et 1 000 habitants pour les communes et EPCI
L’administration a très tôt classé les communes en fonction de leur population et des strates démographiques ont été établies.
Ainsi, pour la seule application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) trois définitions de la population ont été retenues : la population municipale...paru dans ATD Actualité n°320
NON.
Une commune peut, notamment par le moyen de la consultation des rôles des impôts locaux ou du recensement, connaître l'arrivée de nouveaux résidents sur son territoire.
En effet, les populations légales que le recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)...paru dans ATD Actualité n°305
Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à coût partagé entre l'Insee et les communes. Dans un contexte général...
paru dans ATD Actualité n°294
