Population
Cet arrêté présente notamment les conditions dans lesquelles doivent se dérouler la tournée de reconnaissance, dans le cadre des opérations de recensement de la population.
Les conditions et la finalité de cette tournée varient en fonction de la taille de la commune.
Ainsi, pour les communes de plus de...paru dans ATD Actualité n°309
NON.
Une commune peut, notamment par le moyen de la consultation des rôles des impôts locaux ou du recensement, connaître l'arrivée de nouveaux résidents sur son territoire.
En effet, les populations légales que le recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)...paru dans ATD Actualité n°305
Ce décret apporte des modifications notamment aux règles relatives aux modalités des enquêtes de recensement, à la phase de collecte des informations ainsi qu’à la phase de contrôle d’exhaustivité.
Dans le cadre des modalités des enquêtes de recensement, ce texte précise que l’échange des renseignements...paru dans ATD Actualité n°299
Cette annexe contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Elle est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou à la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte...
paru dans ATD Actualité n°293
Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à coût partagé entre l'Insee et les communes. Dans un contexte général...
paru dans ATD Actualité n°294
