Population
Ce décret apporte des modifications notamment aux règles relatives aux modalités des enquêtes de recensement, à la phase de collecte des informations ainsi qu’à la phase de contrôle d’exhaustivité.
Dans le cadre des modalités des enquêtes de recensement, ce texte précise que l’échange des renseignements...paru dans ATD Actualité n°299
Cette annexe contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Elle est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou à la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte...
paru dans ATD Actualité n°293
Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à coût partagé entre l'Insee et les communes. Dans un contexte général...
paru dans ATD Actualité n°294
Les drapeaux français, européens et régionaux accompagnent de nombreuses manifestations au sein des communes et dans l’exercice de pouvoirs du maire et du conseil municipal.
paru dans Info-lettre n°216
L’article 30 III du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 prévoit que la dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction de la population municipale et du nombre de logements tel qu’il résulte du dernier dénombrement connu, et que les montants par habitant et par logement doivent être diminués...
paru dans ATD Actualité n°283
