Urbanisme
Parmi les mesures de cette loi, cet article présente :
deux nouveaux outils ou moyens : "le document d’urbanisme unique" et " l’opération de transformation urbaine"
Les quelques évolutions apportées en matière de réglementation d'un Plan Local d’Urbanisme.
Le document d’urbanisme unique
La loi...paru dans ATD Actualité
La Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de réduire les normes ou les contraintes, de garantir et d'étendre certains droits, d’apporter plus de sécurité et de moyens juridiques aux individus comme aux collectivités.
Après avoir présenté...paru dans ATD Actualité
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Le...paru dans ATD Actualité n°357
Les évolutions apportées par la Loi en matière d’outils de planification urbaine visent principalement le sujet des PROCEDURES utilisées pour faire évoluer les documents, en ciblant tout particulièrement les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux et les Schémas de Cohérence Territoriale...
paru dans Info-lettre
Initiées par plusieurs lois précédentes, au détour des années 2010, les exigences légales de moindre consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sont devenues encore plus précises et pressantes avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique...
paru dans ATD Actualité n°354