Urbanisme
Dans le numéro 314 de janvier 2022, nous avions abordé les mesures législatives contenues dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi « Climat et Résilience » en ce qui concerne l’urbanisme commercial...
paru dans ATD Actualité n°324
La France compte 77 agences techniques départementales ou assimilées créées par les départements, les statuts de ces organismes pouvant varier.
Parmi celles-ci, 24, dont Haute-Garonne Ingénierie / ATD, disposent d’un service d’urbanisme intervenant dans un ou plusieurs domaines de cette matière.
En 2019...paru dans ATD Actualité n°323
NON.
Le règlement national d'urbanisme fixe non pas les caractéristiques techniques détaillées des voies, mais les principes de fonctionnalité, notamment en termes de sécurité, de celles-ci. Il prévoit ainsi qu'un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques...paru dans ATD Actualité n°325
L’article 155 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 acte le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive qui devient la taxe d’archéologie préventive, de la direction départementale des territoires (DDT) à...
paru dans ATD Actualité n°320
L’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements, fait évoluer les règles de publicité et de conditions d’entrée en vigueur des schémas de cohérence territoriale (SCOT)...
paru dans ATD Actualité n°320
