Urbanisme
Les évolutions apportées par la Loi en matière d’outils de planification urbaine visent principalement le sujet des PROCEDURES utilisées pour faire évoluer les documents, en ciblant tout particulièrement les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux et les Schémas de Cohérence Territoriale...
paru dans Info-lettre
Faits :
Un maire avait délivré un permis de construire à M. et Mme F pour la construction d’une maison individuelle située à moins de 50 mètres d’une exploitation agricole dirigée par un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Le permis ayant été annulé à la demande du GAEC, M. et Mme F...paru dans ATD Actualité n°353
A l'initiative de l’Assemblée Nationale, une Loi adoptée puis promulguée le 16 juin 2025 vise à favoriser les initiatives de changements de destination de bâtiments. Elle ciblait initialement les bureaux inoccupés en vue d’y produire des logements, mais a finalement été élargie à toute autre catégorie...
paru dans ATD Actualité
Cette loi a vocation à lever les obstacles juridiques freinant la transformation des immeubles en logements. Sont concernés, par exemple, les bureaux, les locaux administratifs, les locaux hôteliers, les locaux commerciaux, les bâtiments agricoles désaffectés.
Afin de favoriser cette transformation,...paru dans ATD Actualité n°352
Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...
Le Président / Le Maire...paru dans Info-lettre