Urbanisme
A l'initiative de l’Assemblée Nationale, une Loi adoptée puis promulguée le 16 juin 2025 vise à favoriser les initiatives de changements de destination de bâtiments. Elle ciblait initialement les bureaux inoccupés en vue d’y produire des logements, mais a finalement été élargie à toute autre catégorie...
paru dans ATD Actualité
Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...
Le Président / Le Maire...paru dans Info-lettre
Deux textes, parus en fin d’année 2024, apportent diverses modifications aux modalités de dépôt, d’instruction ou de mise en œuvre des autorisations d’urbanisme.
S’ils n’apportent pas de changements majeurs sur le fond, ces textes conduisent, généralement dès ce début d’année 2025, à adopter de nouveaux...paru dans Fil d'actu
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Le...paru dans ATD Actualité n°346
Lorsqu'elle est compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme ou se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable (article L.422-1 du code l'urbanisme), une commune peut charger des actes d'instruction les services d'un EPCI (article R.423-15 du code de l'urbanisme).
Ces...paru dans ATD Actualité n°345
