Urbanisme
Mon Diagnostic Artificialisation est un service public numérique, porté par le Ministère de la Transition Écologique et particulièrement la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN), dont l'objectif est d’aider les acteurs de l'aménagement dans la planification des territoires...
paru dans Article
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », a posé le principe dans son article 194, de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)...
paru dans ATD Actualité n°334
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », a posé le principe dans son article 194, de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)...
paru dans ATD Actualité n°334
APPLICATION DU DROIT DES SOLS POUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Pour les constructions nouvelles l’intégration des panneaux s’exécute dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme prévue, permis de construire ou déclaration préalable suivant l’emprise au sol et / ou la surface de plancher de...paru dans ATD Actualité n°333
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience », a posé le principe dans son article 194, de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)...
paru dans ATD Actualité n°330