Urbanisme
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L’article 1 de l’ordonnance,
Définit une période qui va servir de référence à toutes les mesures prises dans les autres articles.
Cette période débute au 12 mars 2020 et s’achèvera un (1) mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
La durée de l’état d’urgence sanitaire a été fixé...paru dans Article
La région Occitanie a arrêté le 19 décembre 2019 son Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), baptisé « Occitanie 2040 ».
Ce document fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. (Article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales CGCT).paru dans Info-lettre n°247
La fin de l’année 2019 a connu une activité législative assez intensive avec la publication successive de trois Lois, ayant des répercussions dans le domaine de l’urbanisme. Il s’agit de :
La Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
La Loi n° 2019-1428 du 24 décembre...paru dans ATD Actualité n°299
- 15 déc.
2019Publication obligatoire des PLU sur le Géoportail de l’urbanisme à compter du 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents doivent mettre à disposition, par voie électronique, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales. Ces documents doivent être notamment transmis par voie électronique à l’Etat.
A compter du 1er janvier 2020paru dans Info-lettre n°246
