Structure économique
En novembre 2019, l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 104,52.
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 103,92.
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est...paru dans ATD Actualité n°299
En octobre 2019, l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 104,46.
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 103,99.
L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est...paru dans ATD Actualité n°298
Ce décret prolonge, pour une durée d’un an, les fonctions du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales.
Rappelons que ce médiateur, placé auprès du Premier ministre, peut être saisi par les collectivités territoriales et leurs groupements des difficultés rencontrées dans l’application...paru dans ATD Actualité n°264
Les différentes collectivités territoriales ont la possibilité de saisir le Cnen (Loi n° 2013921 du 17 octobre 2013) sur des normes qu'elles estiment inadaptées, afin d'en obtenir une évaluation, une modification voire une suppression.
Jusqu'à présent cette saisie ne pouvait être que collective. Ainsi, par exemple, une demande pour les communes et les EPCI ( établissements publics de coopération intercommunale ), devait être formulée par au moins cent exécutifs (maires et présidents d'EPCI).paru dans Info-lettre n°163
Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise en œuvre et à leur impact financier, le Gouvernement a engagé une action visant à alléger les contraintes qui leur sont applicables.
Les objectifs sont fixés dans la circulaire...paru dans ATD Actualité n°256
