Responsabilité des élus
Faits :
Le clocher d’une église communale, frappé par la foudre, s’est effondré sur un caveau funéraire. Pour obtenir réparation du préjudice subi les propriétaires indivis ont recherché, auprès du tribunal administratif, la condamnation de la commune, au titre de sa responsabilité sans faute. Le tribunal...paru dans ATD Actualité n°338
Les faits :
Suite à une fête organisée dans un sanatorium désaffecté, un jeune homme avait fait une chute dans une cage d’escalier de ce bâtiment.
Les parents de la victime ont alors recherché la responsabilité de la commune, propriétaire du site, au titre d’une carence dans l’exercice des pouvoirs de...paru dans ATD Actualité n°336
Les faits :
Après avoir heurté un arbre se trouvant en travers d’une voie de circulation, le conducteur d’un cyclomoteur ainsi que son passager, ont été victimes d’un accident.
L’accident a eu lieu sur une voie intégrée au domaine public routier d’une commune. Les victimes recherchent alors, auprès du...paru dans ATD Actualité n°334
Les faits :
Lors d’une fête agricole traditionnelle une personne a été blessée suite à l’emballement d’un cheval. Elle cherche alors à obtenir, auprès du tribunal administratif, condamnation de la commune organisatrice de cette manifestation en réparation du préjudice subi.
Décision :
Le tribunal administratif...paru dans ATD Actualité n°333
Les faits :
Une automobiliste avait subi un accident sur une route départementale en travaux, provoqué notamment par la présence de deux plaques d’égout surélevées.
Il a alors recherché la responsabilité à la fois de la commune sur laquelle a eu lieu l’accident et celle de la société s’occupant des travaux...paru dans ATD Actualité n°331