Responsabilité des élus
Les faits :
Un adolescent, en réalisant une vidéo avec des amis, avait fait une chute de la toiture d’une chaufferie municipale désaffectée. Les parents du mineur blessé ont alors recherché réparation du préjudice subi par ce dernier, auprès de la commune.
A cet effet, ils ont saisi le tribunal administratif...paru dans ATD Actualité n°325
Les faits :
Monsieur B avait demandé au maire de sa commune de procéder à des travaux pour rehausser l’assiette de l’impasse dans laquelle se trouve sa résidence et ainsi la protéger d’inondation récurrente.
Face au refus implicite du maire, Monsieur B a ensuite saisi le tribunal administratif. Ayant...paru dans ATD Actualité n°326
Les faits :
Une commune avait fait procéder à l’installation d’un ralentisseur sur une route départementale.
Mais des propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé à proximité de cette installation subissent des nuisances sonores.
En réparation de ce préjudice, ils ont demandé au tribunal administratif...paru dans ATD Actualité n°320
Les faits :
Des particuliers avaient demandé au tribunal administratif d’enjoindre la commune de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores qu’ils estiment provenir du camping situé sur son territoire.
Le juge administratif estimant que le caractère anormal de ces nuisances...paru dans ATD Actualité n°321
