Responsabilité des élus
Les faits :
Une automobiliste avait subi un accident sur une route départementale en travaux, provoqué notamment par la présence de deux plaques d’égout surélevées.
Il a alors recherché la responsabilité à la fois de la commune sur laquelle a eu lieu l’accident et celle de la société s’occupant des travaux...paru dans ATD Actualité n°331
Les faits :
Une personne, M. A, habitant à proximité d’un « City-Park », qui est une infrastructure de dimension réduite accueillant plusieurs activités sportives (basket, tennis, volley…), se plaint de différentes nuisances résultant de cette installation.
En réparation des préjudices qu’il estime avoir...paru dans ATD Actualité n°330
Les faits :
Suite à un orage, ayant frappé le clocher d’une église, des débris se sont détachés causant des dégâts aux habitations voisines et en particulier à celle de Monsieur B dont la toiture a été endommagée.
Ce dernier demande au tribunal administratif de condamner la commune à l’indemniser du préjudice...paru dans ATD Actualité n°328
Les faits :
Un jeune homme, M. X, avait tendu une sangle entre un lampadaire et un poteau électrique pour pratiquer une activité de funambule, appelée le « slackline » (activité consistant à marcher sur une sangle tendue à faible hauteur entre deux points fixes).
Mais le lampadaire auquel la sangle était...paru dans ATD Actualité n°328
Lors d’une fête, et alors qu’il jouait, un enfant de 5 ans s’est grièvement blessé en heurtant une tige métallique désolidarisée de la clôture bordant la cour de récréation d’une école publique. Les parents de l'enfant recherche alors la responsabilité de la commune.
paru dans Info-lettre n°335
