Responsabilité des élus
Les faits :
Après avoir heurté un arbre se trouvant en travers d’une voie de circulation, le conducteur d’un cyclomoteur ainsi que son passager, ont été victimes d’un accident.
L’accident a eu lieu sur une voie intégrée au domaine public routier d’une commune. Les victimes recherchent alors, auprès du...paru dans ATD Actualité n°334
Les faits :
Lors d’une fête agricole traditionnelle une personne a été blessée suite à l’emballement d’un cheval. Elle cherche alors à obtenir, auprès du tribunal administratif, condamnation de la commune organisatrice de cette manifestation en réparation du préjudice subi.
Décision :
Le tribunal administratif...paru dans ATD Actualité n°333
Les faits :
Une automobiliste avait subi un accident sur une route départementale en travaux, provoqué notamment par la présence de deux plaques d’égout surélevées.
Il a alors recherché la responsabilité à la fois de la commune sur laquelle a eu lieu l’accident et celle de la société s’occupant des travaux...paru dans ATD Actualité n°331
Les faits :
Une personne, M. A, habitant à proximité d’un « City-Park », qui est une infrastructure de dimension réduite accueillant plusieurs activités sportives (basket, tennis, volley…), se plaint de différentes nuisances résultant de cette installation.
En réparation des préjudices qu’il estime avoir...paru dans ATD Actualité n°330
Les faits :
Suite à un orage, ayant frappé le clocher d’une église, des débris se sont détachés causant des dégâts aux habitations voisines et en particulier à celle de Monsieur B dont la toiture a été endommagée.
Ce dernier demande au tribunal administratif de condamner la commune à l’indemniser du préjudice...paru dans ATD Actualité n°328