de liens

    Recherche documentaire

    Thèmes

    de liens
      • 17 juin
        2013

        L'embauche par une commune d'un artiste pour la participation à un spectacle est-elle soumise au code du travail?

        Tribunal des conflits du 17 juin 2013, n° 3910
        Les faits
        Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, une commune avait embauché une violoniste pour participer aux concerts donnés par l'orchestre de la ville. Par la suite, la rupture de ce contrat de travail a donné lieu à un litige entre...

        Lire la suite


        paru dans ATD Actualité n°229

      • 15 mars
        2009

        Les maisons de l'emploi

        Créées par la loi n° 2005- 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi réunissent auprès des habitants, en un lieu unique, tous les acteurs du service public de l'emploi (SPE). Il existe actuellement 198 maisons de l'emploi ayant obtenu un conventionnement...

        Lire la suite


        paru dans Info-lettre n°14