Cette loi a pour objectif de lutter contre le chômage et de le réduire autour de 5 % d’ici 2027.
Cette loi comporte notamment un « cavalier législatif » qui concerne les communes. La loi précise ainsi que les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant.
Si dans les faits c’était...paru dans ATD Actualité n°335
Ce compte recense les activités de bénévoles, de volontaires et de maîtres d’ouvrage qui permettent aux personnes qui s’investissent dans ces démarches d’acquérir des heures de formation.
Le présent décret précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre de ce compte au 31 décembre...paru dans ATD Actualité n°291
Cette loi s’organise autour des trois titres suivants :
Titre Ier : Vers une nouvelle société de compétences
Ce titre comporte notamment les mesures suivantes :
- réforme du compte personnel de formation : sur ce point, on peut notamment relever le décompte en euros, et non plus en heures, du compte personnel...paru dans ATD Actualité n°285
Tribunal des conflits du 17 juin 2013, n° 3910
Les faits
Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, une commune avait embauché une violoniste pour participer aux concerts donnés par l'orchestre de la ville. Par la suite, la rupture de ce contrat de travail a donné lieu à un litige entre...paru dans ATD Actualité n°229
Créées par la loi n° 2005- 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi réunissent auprès des habitants, en un lieu unique, tous les acteurs du service public de l'emploi (SPE). Il existe actuellement 198 maisons de l'emploi ayant obtenu un conventionnement...
paru dans Info-lettre n°14
