Ce compte recense les activités de bénévoles, de volontaires et de maîtres d’ouvrage qui permettent aux personnes qui s’investissent dans ces démarches d’acquérir des heures de formation.
Le présent décret précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre de ce compte au 31 décembre...paru dans ATD Actualité n°291
Cette loi s’organise autour des trois titres suivants :
Titre Ier : Vers une nouvelle société de compétences
Ce titre comporte notamment les mesures suivantes :
- réforme du compte personnel de formation : sur ce point, on peut notamment relever le décompte en euros, et non plus en heures, du compte personnel...paru dans ATD Actualité n°285
Ces deux décrets, entrés en vigueur le 1er janvier 2017, apportent des précisions sur le compte d’engagement citoyen (CEC). Composante du compte personnel d’activité créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours...
paru dans ATD Actualité n°266
En application de l’article L.5131-3 du code du travail, « tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, organisé par l’Etat ».
Cet accompagnement peut prendre la forme d’un parcours...paru dans ATD Actualité n°266