Institutions
La note du 8 février 2021 du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales présentée aux préfets rappelle le cadre juridique du changement du nom des communes tel qu’il résulte de l’article L.2111-1 du code des collectivités territoriales (CGCT).
paru dans 284
La Caisse des dépôts et consignations remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.
La CDC peut, par convention écrite, se voir confier l’encaissement des recettes ou le paiement des dépenses par une collectivité locale...paru dans ATD Actualité n°298
- 18 nov.
2019Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 a créé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le fonctionnement de son conseil d’administration, de sa présidence et ses missions sont précisés par le décret du 18 novembre.
Le conseil d’administration se compose ainsi de 33 membres dont 2 députés...paru dans ATD Actualité n°298
Cette brochure recense les expériences des collectivités locales menées en matière de coopération décentralisée.
paru dans ATD Actualité n°293
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019.
paru dans Info-lettre n°238
