Institutions
Cette brochure recense les expériences des collectivités locales menées en matière de coopération décentralisée.
paru dans ATD Actualité n°293
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019.
paru dans Info-lettre n°238
Afin de rendre l’action de l'Etat plus efficace auprès des territoires, la circulaire du 12 juin 2019 présente les objectifs à suivre.
paru dans Info-lettre n°237
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la...
paru dans ATD Actualité n°294
Cette réforme a pour ambition de rendre l’action de l'Etat plus efficace auprès des territoires.
La présente circulaire fixe quatre objectifs pour la mise en œuvre de cette réforme :
désenchevêtrer les compétences de l'Etat avec les collectivités territoriales,
réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat...paru dans ATD Actualité n°294
