Marchés publics
HGI-ATD vous propose deux tableaux synthétiques relatifs aux seuils des marchés publics :
Seuils des marchés publics de travaux
Seuils des marchés publics de fournitures et servicesparu dans ATD Actualité
Les faits :
Une commune avait « ...lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison froide ... ». Mais par la suite une société, dont l’offre avait été rejetée, conteste...paru dans ATD Actualité n°354
Faits :
Une société avait demandé d’annuler le marché portant sur la construction d’un préau au sein d’un groupe scolaire conclu avec une autre société.
Sa demande ayant été rejetée elle forme appel et invoque à l’appui de sa requête le prix anormalement bas proposé par la société ayant obtenu le marché...paru dans ATD Actualité n°343
Une commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché public de fournitures portant sur l’extension et la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de sa commune.
N’ayant pas été retenue, une des sociétés qui s’était portée candidate demande au juge des référés du tribunal administratif d’annuler et de reprendre l’intégralité de la procédure de passation de ce marché public.paru dans Info-lettre n°327