Thèmes

    Marchés publics

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        Voici la réponse apportée en l'état du droit applicable au 18 mars 2020.
        1 - Concernant les marchés de travaux

        Le décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 limite les déplacements professionnels à ceux "insusceptibles...

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        paru dans Article

      • 01 févr.
        2020

        Les autres dispositions de la loi engagement et proximité


        Outre les dispositions relatives à la police municipale, à l’intercommunalité, à l’urbanisme et au statut de l’élu, qui font l’objet d’articles spécifiques dans le présent numéro d’ATD Actualité, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de...

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        paru dans ATD Actualité n°299

      • Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

        A partir de ces seuils les marchés publics sont passés en procédure formalisée (appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle) ; en deçà, ils sont passés suivant la procédure adaptée, c’est-à-dire dont la procédure de passation s’effectue selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction du montant, de la nature ou encore des caractéristiques du besoin à satisfaire.

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        paru dans Info-lettre n°246

      • Ni le code électoral, ni le code de la commande publique ni le code général des collectivités territoriales ne font expressément interdiction aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de mener une consultation pour la passation d’un marché public, que ce soit durant la période des élections municipales ou durant celle qui leur succède (jusqu’à la mise en place des nouvelles assemblées délibérantes).
        Néanmoins, si une consultation peut être lancée avant les élections, des précautions sont à prendre pour achever la procédure.

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        paru dans Info-lettre n°245

      • L’article R.2162-16 du code de la commande publique dispose qu’en concours restreint les candidats non retenus sont informés après que l’acheteur ait fixé, au vu de l’avis du jury, la liste des candidats admis à concourir.
        Même si cela n’est pas expressément mentionné, l’information délivrée aux candidats...

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        paru dans ATD Actualité n°296