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    Marchés publics

      • 01 mai
        2021

        Le nouveau ccag maitrise d’œuvre

        Deux ans après l'entrée en vigueur, le 1er avril 2019 du code de la commande publique (CCP), le Gouvernement vient de publier, 1er avril 2021, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
        Prévus à l'article R.2112-2 du CCP, les CCAG sont des documents généraux bien connus des acheteurs...

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        paru dans ATD Actualité n°307

      • 15 avr.
        2021

        Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

        CCAG, cahiers des clauses administratives générales

        Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics.

        Datant de plus de 10 ans, il devenait donc urgent de les actualiser pour tenir compte des évolutions règlementaires (nouveau code de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2020, transposition des directives européennes de 2014) et de les moderniser pour notamment garantir un meilleur accès aux PME,   ou intégrer les exigences en matière de développement durable ou de dématérialisation.

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        paru dans Info-lettre n°286

      • 01 janv.
        2021

        Un candidat évincé de la passation d’un marché public peut-il demander la communication de documents ?

        OUI sous certaines conditions
        L’article L.311-1 du code des relations entre les particuliers et l’Administration (CRPA) pose le principe de la communicabilité des documents administratifs aux personnes qui en font la demande. Cette communicabilité s’applique notamment aux contrats conclus par les collectivités...

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        paru dans ATD Actualité n°304

      • 01 déc.
        2020

        Loi asap : les dispositions relatives à la commande publique

        La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) a pour objectifs de rapprocher l’administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers ou bien encore d’accélérer les procédures administratives.
        Plusieurs de ses mesures ont pour...

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        paru dans ATD Actualité n°303

      • Ce décret pérennise les mesures de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.Ces mesures ont été  introduites par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars...

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        paru dans ATD Actualité n°301