Enseignement
- 01 août
2024Quelles règles appliquer en matière de sécurité, d'utilisation d'accès aux locaux scolaires ?
En matière d’utilisation et d’accès aux locaux d’un établissement scolaire, la priorité est donnée à l’enseignement.
La gestion et la sécurité des locaux est partagée entre le directeur et le maire ou le président de l’EPCI. Ainsi, les modalités d’utilisation et d’accès aux locaux diffèrent en fonction...paru dans ATD Actualité n°341
Afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est respectée et qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, il revient au maire, agissant à cet effet en tant qu'agent de l'État, de dresser la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation d'instruction, en...
paru dans ATD Actualité n°338
Les collectivités peuvent créer des garderies périscolaires afin d’organiser la surveillance et la sécurité des élèves avant et après le temps scolaire.
Ces accueils périscolaires sont des services publics administratifs à caractère facultatif (CE, 6 mai 1996, n° 148042, Commune de Montgiscard), qui...paru dans ATD Actualité n°335
OUI.
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants. Les temps périscolaires peuvent être déclarés au titre des accueils collectifs mentionnés à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles...paru dans ATD Actualité n°331
Depuis quelques années, le harcèlement scolaire est un phénomène qui s'accentue avec l'utilisation des réseaux sociaux. Dans son dernier rapport, la médiatrice de l'éducation nationale relevait d'ailleurs que la part des saisines portant sur des situations de harcèlement et de cyberharcèlement ont progressé...
paru dans ATD Actualité n°331