Enseignement
Il n’existe pas de législation particulière applicable à la location de logements à des particuliers n’enseignant pas dans une école publique primaire. Aucune disposition n’interdit à une commune de louer les logements de fonction vacants à des tiers non enseignants, à condition toutefois que cette...
paru dans ATD Actualité n°322
La possibilité de mettre en place des activités éducatives complémentaires, telle que l’aide aux devoirs au sein des établissements scolaires résulte de l’article L.216-1 du code de l’éducation, déclinée pour les écoles primaires, à l'article L.212-15 du même code.
paru dans Info-lettre n°316
- 01 sept.
2022Quels sont les interlocuteurs des élus locaux au sein des services de l'éducation nationale ?
L’Education nationale est une administration déconcentrée. Les élus communaux et intercommunaux ont donc face à eux divers interlocuteurs.
Le DASEN : l’instance décisionnaire au niveau départemental
L’académie de Toulouse comprend huit départements, placés sous l’autorité du Recteur, chancelier des...paru dans Conseil en diagonale n°13
Les parents d'élèves dans leur ensemble, élus ou non élus, font partie de la communauté éducative.
Ainsi, l'article L.111-4 code de l'éducation précise que :
- « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école,
- les parents...paru dans Conseil en diagonale n°13
- 01 sept.
2022Quelles sont les responsabilités des différents acteurs intervenant sur le temps scolaire ?
Dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des élèves à l’école, le directeur de l’école et les enseignants sont généralement responsables des élèves tant qu’ils sont présents dans les locaux scolaires. L’Etat endosse alors la responsabilité de cet accueil.
Toutefois, sa responsabilité est parfois...paru dans Conseil en diagonale n°13
