Enseignement
L'instruction dans la famille, parfois appelée « école à la maison », a été modifiée par les dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
L’article 49 de cette loi prévoit notamment que l'instruction dans la famille, qui nécessitait jusqu’à présent qu’une déclaration préalable des parents, est maintenant soumise à autorisation de l’Etat.
L’instruction à domicile doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées au même titre que dans un établissement scolaire. C’est pourquoi, l’enseignement donné et les progrès de l'enfant sont contrôlés annuellement par les services de l’Education nationale.paru dans Info-lettre n°295
Le remplacement bénévole d’un membre du personnel de l'école élémentaire par un élu relève du régime de la collaboration bénévole au service public.
Cette collaboration peut-être :
- soit requise ou sollicitée par l’administration ;
- soit spontanée compte tenu des circonstances d’urgence ;
- soit volontaire...paru dans ATD Actualité n°309
Chaque année scolaire, le conseil d'école est constitué dans chaque école maternelle ou élémentaire.
Sa première réunion a lieu dans le mois qui suit la tenue des élections des représentants des parents d’élèves[]paru dans ATD Actualité n°309
Le temps périscolaire correspond au temps passé par l’enfant à l’école en dehors des heures de cours.
Ce temps comprend ainsi la période d’accueil du matin, la pause méridienne, et la période d’accueil du soir qui suit immédiatement les cours (garderie, accueil de loisirs, activités culturelles et sportives)...paru dans ATD Actualité n°307
L’article R.412-127 du code des communes indique que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement...
paru dans ATD Actualité n°307
