Enseignement
La commune (ou un EPCI à qui elle a transféré ses compétences) a la charge de la construction et du fonctionnement des écoles ainsi que des éventuels services associés (restauration scolaire et accueil de loisirs associés à l’école -ALAE-). En cas de dommages causés dans l’exercice de ses missions,...
paru dans Article n°18/05/2020
La commune (ou un EPCI à qui elle a transféré ses compétences) a la charge de la construction et du fonctionnement des écoles ainsi que des éventuels services associés (restauration scolaire et accueil de loisirs associés à l’école -ALAE-). En cas de dommages causés dans l’exercice de ses missions,...
paru dans Vos Questions - Nos réponses
A l’heure de la sortie des classes, plusieurs situations peuvent se rencontrer :
- Les élèves peuvent être remis directement à leurs parents. Dans cette hypothèse, ils sont sous la responsabilité des enseignants lorsqu’ils sont dans l’enceinte de l’école puis sous celle de leurs parents dès lors qu’ils...paru dans ATD Actualité n°294
Le texte prévoit la création du projet régional de santé qui va être élaboré et mis en œuvre par des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux. Tous les professionnels de santé devront donc travailler en réseau. Ces...
paru dans ATD Actualité n°295
