Les derniers documents sur la base
Un agent public, candidat à une élection, bénéficie de temps d’absence pour participer à la campagne électorale.
C’est ce qui résulte des articles L.3142-79 et suivants du code du travail, qui concernent les salariés et qui sont également applicables aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026
L’engagement des élus locaux constitue l’un des fondements de la démocratie représentative de proximité. Pourtant, depuis plusieurs années, l’exercice des mandats locaux se heurte à des difficultés croissantes tel que l’alourdissement des responsabilités juridiques et pénales des élus ou la conciliation...paru dans Info-lettre n°386
Afin de mieux se repérer dans les multiples échéances qui précèdent les deux tours du scrutin communal et intercommunal des 15 et 22 mars prochains, HGI-ATD propose un calendrier électoral dressant sous forme de schéma un récapitulatif des différentes dates à respecter.
Ce calendrier est accessible à...paru dans Fil d'actu
La Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour objectif de réduire les normes ou les contraintes, de garantir et d'étendre certains droits, d’apporter plus de sécurité et de moyens juridiques aux individus comme aux collectivités.
Après avoir présenté...paru dans ATD Actualité
Les élections municipales et communautaires se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
Les déclarations de candidature
Dans le département de la Haute-Garonne, le préfet a fixé par arrêté les modalités de dépôt des candidatures :
Les lieux de dépôt des déclarations de candidature
Ressort territorial du lieu...paru dans Fil d'actu n°Fil actu Elections 2026 #13
Le lieu des bureaux de vote (mairies, écoles ou encore établissements publics) est déterminé par arrêté préfectoral. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune (article R.40).
Les éléments matériels qui composent le bureau de...paru dans Conseil en diagonale n°11
- 01 janv.
2026Comment est constituée la liste des candidats aux élections municipales et intercommunales ?
A partir du 15 mars 2026, les élections municipales et intercommunales auront lieu au scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants (article L.252). Les candidats devront présenter des listes de candidats complètes et paritaires.
Le panachage n’est...paru dans Conseil en diagonale n°11
La régularité des opérations électorales est garantie par la possibilité offerte aux électeurs et candidats, ou encore à l’autorité préfectorale, d’exercer un recours devant les tribunaux.
C’est là une faculté souvent utilisée puisque le contentieux en matière électorale est sans doute le plus abondant...paru dans Conseil en diagonale n°11
- 01 janv.
2026Quelles sont les règles de procédure à observer lorsque l’on souhaite contester l’élection ?
La contestation des élections municipales doit respecter, d’une part, certaines règles tenant à la qualité du requérant, et, d’autre part, certains délais et forme (article R.119).
Les délais de recours
Deux délais de recours sont à prendre en considération selon l’auteur de la contestation.
Contestation...paru dans Conseil en diagonale n°11
Le juge peut prendre trois sortes de décisions contre lesquelles il peut être formé un appel.
La décision du juge de l'élection
Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de 2 mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe. En cas de renouvellement général, le délai est...paru dans Conseil en diagonale n°11