Modèle d’arrêté de mise à jour d’un PLU(i) ou d’une carte communale - Arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires du 21 janvier 2025
Arrêté n° … « A RENSEIGNER » ... du … « A RENSEIGNER » ... portant mise à jour du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de … « A RENSEIGNER » ... / du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de … « A RENSEIGNER » ... / de la Carte Communale de … « A RENSEIGNER » ...
Le Président / Le Maire de … « A RENSEIGNER » ...
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R.153-18 (pour les PLU(i)) / R.163-8 (pour les cartes communales) ;
Vu la délibération du conseil communautaire/conseil municipal en date du … « A RENSEIGNER » ... ayant approuvé le PLUi /le PLU / la carte communale ;
Selon si la commune/l’intercommunalité est concernée par l’un ou l’autre ou les deux classements :
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport ferroviaires du département de la Haute-Garonne, ainsi que ses documents annexes, à savoir :
- Le tableau du classement sonore des voies ferrées ;
- La carte du classement sonore des voies ferrées ;
ET / OU
Vu l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport routiers du département de la Haute-Garonne, ainsi que ses documents annexes, à savoir :
- Le tableau du classement sonore des voies routières ;
- La carte du classement sonore des voies routières ;
Arrête
Article 1er : Le PLUi de … « A RENSEIGNER » ... / Le PLU de … « A RENSEIGNER » ... / La carte communale de … « A RENSEIGNER » ... est mis(e) à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reportées dans les annexes du document,
- l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers du département de la Haute-Garonne ;
ET/OU
- l’arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires du département de la Haute-Garonne ;
- ainsi que les tableaux et cartes annexes qui détaillent les infrastructures concernées et leur catégorie de classement, et qui les cartographient sur la commune de… « A RENSEIGNER » .... / sur les communes de… « A RENSEIGNER » ....
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur le PLUi / le PLU / la carte communale tenu(e) à la disposition du public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de l’intercommunalité et dans la/les mairie(s) concernée(s) / en mairie.
Fait à … « A RENSEIGNER » ... , le … « A RENSEIGNER » ...
Le Président / Le Maire (prénom et nom),
(Signature, cachet)
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